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Assurance : Demande de copie d'un procés verbal auprès de l'assureur
Posté par lettres types le 21/11/2007 21:27:49 (3284 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande de procès verbal

 

Madame, Monsieur,

J'ai été victime d'un accident provoqué par Mme [nom] assurée chez vous sous le n° [numéro].

Je vous remercie de me faire parvenir une copie du procès verbal de police et ceux conformément à l'article n° 85-677 du 05/07/85.

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Construction : Demande d'étude pour une construction
Posté par lettres types le 21/11/2007 21:25:30 (3065 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande d'étude

 

Monsieur,

Propriétaire du terrain situé [lieu], j'ai pour projet d'y construite une résidence secondaire.

Nous avons retenu votre cabinet afin d'élaborer les plans et la constitution du dossier de demande de permis de construire.

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Automobile - Transport : Demande de certificat de non-gage
Posté par lettres types le 21/11/2007 21:23:43 (3959 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Certificat de non gage

 

Madame, Monsieur,

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un certificat de non-gage pour mon véhicule [modèle, immatriculation].

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Divers : Demande de carte d'invalidité civile CIC
Posté par lettres types le 21/11/2007 21:22:04 (3389 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande de carte CIC

 

Madame, Monsieur,

Reconnu par la commission technique de la Cotorep invalide à 65%, je souhaiterais obtenir une carte d'invalidité civile qui me permettra de facilité mes déplacements en transports en commun.

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Divers : Demande de bilan de santé gratuit
Posté par lettres types le 21/11/2007 21:20:33 (3188 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande de bilan de santé gratuit

 Madame, Monsieur,

Conformément à l'article L. 321-3 du code de la sécurité sociale, je sollicite un examen de santé gratuit pour ma famille [noms, prénoms, N°SS].

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