Lettre pour refuser un changement de lieu de travail
Date 23/11/2007 15:49:20 | Sujet : Divers employé
| Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
Monsieur
Fonction
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : refus d’un changement de lieu de travail
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Vous m’avez fait connaître le (précisez la date), par une lettre recommandée, votre intention de me faire exercer mon emploi dans un nouveau lieu, à savoir (précisez le lieu).
Or, je considère que cela constitue une modification de mon contrat de travail que je suis obligé(e) de refuser en raison de (précisez).
Je vous demande donc de bien vouloir renoncer à votre décision.
Dans le cas contraire, je serai en mesure de saisir le conseil des prud’hommes.
La jurisprudence a montré qu’une telle modification du lieu de travail pouvait être considérée comme un licenciement abusif, entraînant le versement d’indemnités au salarié.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Signature
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