Résiliation contrat d'assurance

Date 25/11/2007 21:22:42 | Sujet : Assurance

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer par la présente de mon souhait de faire cesser les effets du contrat d'assurance dont la référence est portée ci-dessus. La cessation des effets du contrat interviendra à l'expiration de la période en cours, conformément aux dispositions de l'Article L113-12 du Code des Assurances, soit, sauf erreur, pour le xx/xx/xxxx (NDLR : ajouter 3 mois à la date d'envoi).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur l'expression de mes salutations distinguées.
Résiliation contrat d'assurance  



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