Demande de dégrèvement de la Taxe d'Habitation
Date 26/11/2007 13:47:54 | Sujet : Administration sociale - Impots
| Monsieur le trésorier,
Suite à la réception de mon avis de taxe d'habitation, je me permets de vous faire part des graves difficultés financières que je rencontre depuis le (précisez la date).
Aussi, je sollicite auprès de vos services un dégrèvement de ma taxe d'habitation.
En effet (précisez votre situation, telle que l'âge de vos enfants à charge, le montant de vos revenus, les aides perçues telles que RMI, allocation adulte handicapé, etc.). Par ailleurs, je tiens à vous préciser que je ne suis pas imposable au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune.
Enfin, vous trouverez ci-joint copies de tous les justificatifs nécessaires à l'examen de ma demande (par exemple : livret de famille, attestation RMI…) ainsi qu'une copie de mon avis de taxe d'imposition et d'impôt sur le revenu.
Vous remerciant de prendre en considération ma demande et restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile, je vous pris de recevoir, Monsieur le trésorier, l'expression de mes salutations distinguées.
Demande de dégrèvement de la Taxe d'Habitation
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