Lettre au syndic de copropriété

Date 30/11/2007 20:44:00 | Sujet : Copropriété

M..........
Demeurant à

Nom et adresse du président.

M...............
Adresse

Nom et adresse du syndic de copropriété.

Le

Lettre recommandée avec demande d'avis de réception

M..........,

Je vous notifie par la présente, mon intention d'installer provisoirement dans le local d'habitation situé .... dont je suis propriétaire et qui dépend de la copropriété dont vous avez la charge le siège de la Société anonyme « en formation » .......................... au capital de .......... euros dont je suis le président du conseil d'administration.

Adresse du domicile du président.

Cette domiciliation, effectuée conformément aux dispositions de l'article L. 123-11-1 du Code de commerce, est temporaire et ne peut entraîner à votre encontre le changement de destination de l'immeuble.

Je vous prie d'agréer, M.............., l'expression de mes sentiments distingués.

M..............
Le président du conseil d'administration
Lettre au syndic de copropriété

Cette Lettre Type provient de Modèles de Lettres Types
http://www.modeles-lettres-types.com

L'adresse de cette Lettre Type est :
http://www.modeles-lettres-types.com/modules/news/article.php?storyid=780