Lettre pour informer d'un transfert de siège social

Date 2/12/2007 17:08:42 | Sujet : lettre de changement d'adresse

Monsieur le Trésorier Principal de ...

 

Référence impôt ...

 

Monsieur le Trésorier principal,

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance la nouvelle adresse du siège social de la société … (dénomination) qui sera sis à … (nouvelle adresse), à compter du … .

Ce transfert a été réalisé par acte sous seing privé en date du …, enregistré à la Recette des impôts du … .

Je vous prie de croire, Monsieur le Trésorier principal, en l'assurance de ma considération distinguée.


Lettre pour informer d'un transfert de siège social



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