Monsieur le Trésorier Principal de ...

 

Référence impôt ...

 

Monsieur le Trésorier principal,

J'ai l'honneur de porter à votre connaissance la nouvelle adresse du siège social de la société … (dénomination) qui sera sis à … (nouvelle adresse), à compter du … .

Ce transfert a été réalisé par acte sous seing privé en date du …, enregistré à la Recette des impôts du … .

Je vous prie de croire, Monsieur le Trésorier principal, en l'assurance de ma considération distinguée.

Lettre pour informer d'un transfert de siège social