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Divers employé : Lettre pour refuser une mutation
Posté par lettres types le 23/11/2007 15:53:34 (2728 lectures) Lettres Types du même auteur

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : refus d’une mutation
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez fait connaître le (précisez la date), par une lettre recommandée, votre intention de me muter à (précisez le lieu).

Vous savez que je me trouve dans une situation qui ne me permet pas d’accepter ce changement.
En effet, (précisez les raisons : situation familiale...).
Or, il est stipulé dans mon contrat de travail que (précisez la clause qui vous permet de contester cette mutation).

Je vous demande donc de bien vouloir renoncer à votre décision et de me maintenir à mon poste actuel.
Dans le cas contraire, je serai en mesure de saisir le conseil des prud’hommes.
La jurisprudence a montré qu’une mutation dans ces conditions pouvait être considérée comme un licenciement abusif, entraînant le versement d’indemnités au salarié.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature



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