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Copropriété : Lettre au syndic de copropriété
Posté par lettres types le 30/11/2007 21:44:00 (11896 lectures)

M..........
Demeurant à

Nom et adresse du président.

M...............
Adresse

Nom et adresse du syndic de copropriété.

Le

Lettre recommandée avec demande d'avis de réception

M..........,

Je vous notifie par la présente, mon intention d'installer provisoirement dans le local d'habitation situé .... dont je suis propriétaire et qui dépend de la copropriété dont vous avez la charge le siège de la Société anonyme « en formation » .......................... au capital de .......... euros dont je suis le président du conseil d'administration.

Adresse du domicile du président.

Cette domiciliation, effectuée conformément aux dispositions de l'article L. 123-11-1 du Code de commerce, est temporaire et ne peut entraîner à votre encontre le changement de destination de l'immeuble.

Je vous prie d'agréer, M.............., l'expression de mes sentiments distingués. 

M..............
Le président du conseil d'administration

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Copropriété : Non-respect des normes d’isolation phonique
Posté par lettres types le 30/11/2007 17:16:17 (5297 lectures)

Nom

Adresse

Code postal, ville

 
 

Nom et adresse du vendeur
Code postal, ville

 

 

Ville, date

Référence du contrat

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur (ou Madame),

Par contrat de vente signé le ……..(date), j’ai acheté un appartement en état futur d’achèvement sis au…..(adresse).

J’ai pris possession de ce logement le…… (date).

Je constate qu’il est très bruyant et qu’il ne répond donc pas aux prescriptions légales ou réglementaires en matière d’isolation phonique.

Je me permets de vous rappeler qu’en vertu des dispositions de l’article L.111-11 du Code de la construction et de l’habitation, le vendeur est garant, à l’égard du premier occupant, de la conformité du logement aux exigences minimales en matière d’isolation phonique et ce, pendant un an à compter de la prise de possession.

En conséquence, je vous demande donc de prendre les mesures qui s’imposent dans les plus brefs délais.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur (ou Madame), à ma considération distinguée.

Signature

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Copropriété : Demande de convocation d’une assemblée générale de copropriété
Posté par lettres types le 30/11/2007 17:02:41 (5456 lectures)

Lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge

Monsieur (ou Madame),

Nous, copropriétaires de l’immeuble situé à (adresse), réunissant (nombre de tantièmes), vous prions de convoquer, conformément aux dispositions de l’article 8, alinéa 1, du décret du 17 mars 1967, une assemblée générale.

Nous souhaitons délibérer sur l’ordre du jour suivant : (énumérer les questions).

Veuillez croire, Monsieur (ou Madame), ..............

Signature

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Copropriété : Demande d’inscription d’une question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée
Posté par lettres types le 30/11/2007 17:01:29 (7520 lectures)

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur (ou Madame),

Conformément aux dispositions de l’article 10 du décret du 17 mars 1967, je vous prie d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale les projets de résolutions suivantes : (rédiger les résolutions que vous souhaitez voir figurer).

Par exemple :

Résolution n° 1 - L’assemblée générale décide d’effectuer des travaux de réfection des peintures, conformément au devis du (indiquer la date) annexé à la convocation.

Les travaux seront réalisés par l’entreprise (indiquer le nom de l’entreprise) pour un montant de (indiquer le montant).

Veuillez croire, Monsieur (ou Madame), ................

Signature

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Copropriété : Représentation à l'assemblée générale
Posté par lettres types le 30/11/2007 17:00:29 (7597 lectures)

Je soussigné(e),

M. (indiquer vos nom et prénom) copropriétaire de l’immeuble situé à (indiquer l’adresse) et représentant x millièmes donne mandat à M. (indiquer ses nom et prénom) demeurant à (indiquer l’adresse) de me représenter à l’assemblée générale de copropriété du (indiquer la date).

En outre, j’autorise M. (indiquer ses nom et prénom), en cas d’empêchement, à faire appel à un autre mandataire de son choix.

Fait à (indiquer le lieu), le (indiquer la date)

Signature

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