Résiliation - Modèle de lettre de résiliation d'un bail - Modèles de lettres Types
               
               
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Résiliation : Modèle de lettre de résiliation d'un bail
Posté par lettres types le 9/4/2010 13:12:18 (4617 lectures)

Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
DESTINATAIRE
Adresse
Code Postal Ville



Ville, le (date)



Objet : Demande de résiliation de mon bail


Madame, monsieur,


Conformément aux articles 12 et 15 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, je souhaiterais résilier mon bail pour les locaux dont l'adresse est (indiquer l'adresse).

Le délai de préavis légal étant de trois mois, je souhaiterais que la présente résiliation prenne effet en date du (préciser la date).

Vous pouvez me contacter au (indiquer votre numéro de téléphone) pour convenir ensemble d'une date de rendez-vous afin d'établir l'état des lieux.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


Votre signature

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Résiliation : Résiliation du bail par le locataire à une agence immobilière
Posté par lettres types le 3/12/2007 15:44:22 (4831 lectures)

Prénom NOM

adresse

adresse

à

Monsieur le directeur

de l'agence immobilière NOM

adresse

adresse

(Ville) le (date)

Objet : résiliation du bail

Monsieur,

J’ai l’intention de quitter définitivement mon logement actuel le (date).

En conséquence, je vous prie de bien vouloir résilier mon bail à cette date.

Afin de convenir d’un rendez-vous pour l’état des lieux et la remise des clés, merci de bien vouloir noter que je serai disponible le (date).

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes meilleures salutations.

(Prénom - Nom - signature)

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Résiliation : Résiliation du bail par le locataire au propriétaire privé
Posté par lettres types le 3/12/2007 15:42:26 (6029 lectures)

Lettre recommandée avec accusé de réception

(Prénom NOM)

(adresse)

(adresse)

à

[Monsieur (ou Madame) Prénom NOM]

(adresse)

(adresse)

(Ville), le (date)

Objet : Résiliation d’un contrat de location.

Monsieur (ou Madame)

J’ai l’intention de quitter, dans trois mois, le logement que j’occupe actuellement en qualité de locataire.

Je vous délivre donc congé pour le date, conformément aux délais prévus par la loi du 6 juillet 1989.

Je vous prie de bien vouloir me contacter afin de convenir d’une journée de visite pour vos futurs locataires.

Si vous en convenez, nous pourrons établir un état des lieux le jour de la remise des clés.

Enfin, je me permets de vous rappeler que le dépôt de garantie devra m’être restitué, conformément à l’article 22 de la loi précitée, dans un délai maximal de deux mois à compter de la date de restitution des clés.

Veuillez agréer, Monsieur (ou Madame), l’expression de mes salutations distinguées.

(Prénom Nom - signature)

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Résiliation : Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance
Posté par lettres types le 2/12/2007 23:00:10 (8035 lectures)

EXPEDITEUR

M, Mme


ADRESSE:

Numéro(s) de contrat(s):

Catégorie(s): (auto, moto, habitation....)



A ................., le


Monsieur le Directeur,

J'ai l'honneur de vous informer que par la présente lettre recommandée, j'entends faire cesser les effets du(des) contrat(s) d'assurances dont les références sont portées ci-dessus:

A l'expiration de la période en cours, soit, sauf erreur, pour le ..............
- Conformément aux conditions tant générales que particulières du(des) contrat(s)
- En application des dispositions de l'Article L113-12 du Code des Assurances

OU

Dans un délai d'un mois, à dater de la présente notification en application des dispositions de l'Article L113-16 du Code des Assurances, pour le motif suivant:

- Changement de domicile
- Changement de régime matrimonial
- Changement de situation matrimoniale
- Changement de profession
- Retraite professionnelle
- Cessation d'activité professionnelle

OU

A dater de ce jour, conformément aux dispositions de l'Article L121-10 du Code des Assurances étant devenu propriétaire des biens assurés par :

- Achat
- Succession

Par suite de l'augmentation de votre tarif, sauf avis contraire de notre part, cette résiliation prendra effet 30 jours après l'envoi de la présente lettre.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.


Signature

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Résiliation : Demande de radiation suite à changement d’adresse aux assedic
Posté par lettres types le 2/12/2007 22:20:02 (5148 lectures)

M. ou Mme Prénom NOM

Adresse

Code postal VILLE

à

ASSEDIC

Adresse

Code postal VILLE

VILLE, le date

Objet : Demande de radiation suite à changement d’adresse

Référence : n° d’identifiant

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir noter mon changement d’adresse à compter du date :

M. ou Mme Prénom NOM

Adresse

Code postal VILLE

Je vous saurais gré de bien vouloir me fournir un avis de radiation afin de pouvoir me présenter auprès de mon nouveau centre ASSEDIC dès que possible.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

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