Monsieur le Président du Tribunal Administratif de ...

Lettre Recommandée avec A.R.

P.J. : décision du Directeur des Services Fiscaux / avis de mise en recouvrement

Monsieur le Président,

Par décision en date du ... , le Directeur des Services Fiscaux de ... (ville) a rejeté ma réclamation portant sur ... (indiquer la nature de l'impôt).

J'ai en effet contesté auprès des services fiscaux de ... (ville) la somme de ... Euro qui a fait l'objet d'un avis de mise en recouvrement n° ... en date du ...

Cette imposition se décompose comme suit :

Malgré la décision du Directeur des Services Fiscaux, je persiste dans ma demande de dégrèvement pour les raisons suivantes :

(rappeler les circonstances de l'imposition et développer la cause invoquée)

En conclusion, pour ces motifs et tous autres qui pourraient être amenés à faire valoir ultérieurement s'il y a lieu, je demande l'annulation de la décision du Directeur des Services Fiscaux et de prononcer en ma faveur la décharge de la somme de ... Euro.

Je désire être convoqué à l'audience au cours de laquelle le présent litige sera jugé.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de ma respectueuse considération.

Monsieur le Juge, Mon époux (épouse) et moi venons de nous séparer après (nombre d'années) années de mariage. Nous avons (nombre d'enfants) âgé(s) (respectivement) de (âge) ans. Mon fils (Ma fille ou Mes enfants) a (ont) a plusieurs reprises clairement manifesté le désir de vivre avec moi. Malheureusement mon époux (épouse) ne veut rien entendre et voudrait en avoir la garde seul(e). C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir leur accorder une audition afin de statuer sur ce différend qui m'oppose à leur père (mère) et trouver une solution convenable aux deux parties. Dans l'attente d'un rendez-vous, veuillez agréer, Monsieur le Juge, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Monsieur le Juge, Le Tribunal de Grande Instance a prononcé le divorce entre mon ex-époux (épouse) et moi le (date). Vous trouverez ci-joint une photocopie certifiée conforme de cette décision. À la suite du jugement, j'ai accepté de (j'ai été condamné à) lui verser une prestation compensatoire mensuelle de (montant) euros. Or depuis le (date) (expliquer la raison de votre demande de révision. Ce peut être par exemple : je suis au chômage, j'ai eu un accident qui m'empêche de travailler, etc.). Aussi je ne suis plus en mesure de verser une telle somme. Veuillez trouver ci-joint les justificatifs de ma situation : (nommez les photocopies certifiées conformes). C'est pourquoi je sollicite de votre bienveillance la révision à la baisse du montant de la prestation compensatoire que je verse à mon ex-époux (épouse). Dans l'attente de votre décision, je vous prie d'agréer, Monsieur le Juge, l'assurance de ma parfaite considération.

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous nous permettons de solliciter de votre bienveillance un report de délai quant au dépôt de la liasse fiscale au xxx (date d'échéance) de notre Société jusqu'au xxx (date souhaitée).

En effet, notre Société accuse un léger retard dans la mise à jour de sa comptabilité, suite à une complète réorganisation de notre service comptable et à un changement de logiciel de comptabilité.

Avec nos remerciement anticipés et vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos sentiments distingués.