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Construction : Lettre type d'annonce de travaux de rénovation au voisin
Posté par lettres types le 22/5/2010 9:39:18 (31844 lectures)
Construction

La lettre d'information au voisin des travaux que vous pouvez effectuer dans votre logement n'est pas obligatoire mais elle s'impose si vous voulez garder de bons contacts avec vos voisins.


Madame, Monsieur,

Par ce courrier, je vous informe que je vais faire des travaux dans ma propriété à compter du (indiquer la date).

L'entreprise (indiquer le nom de l'entreprise) effectuera ces travaux sous le permis de construire n° (indiquer le numéro).

Par conséquent, je vous prie de m'excuser des nuisances sonores éventuelles.

Cordialement.

Votre voisin

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Construction : Lettre au gouverneur pour demander son appui dans le cadre d'une construction
Posté par lettres types le 2/12/2007 20:24:15 (4150 lectures)

Nom de la Société

Nom du responsable

Adresse

Code postal VILLE

à

Monsieur NOM,

Gouverneur de VILLE (ou Pays)

Adresse

Code postal VILLE

Ville, le date

Objet : Projet de construction d’une nouvelle halle

Monsieur le Gouverneur,

Je représente l’entreprise NOM, qui a pour projet de construire une nouvelle halle dans le cadre de son plan d’action opérationnel 2006.

Aussi, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir intercéder en faveur de mon entreprise auprès de (organisme), qui prépare un plan d’aménagement de (nom et lieu), afin d’obtenir un terrain inclus dans ce plan, ainsi que l’autorisation de construire.

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Monsieur le Gouverneur, l’expression de ma très haute considération.

 

Cachet et signature

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Construction : Maison individuelle : retard de livraison
Posté par lettres types le 30/11/2007 17:20:03 (3156 lectures)

Nom

Adresse

Code postal, ville

 
 

Nom et adresse du garant
Code postal, ville

 

Ville, date

 

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur (ou Madame),

Suite à la défaillance de l’entreprise (indiquer le nom du constructeur) avec laquelle j’avais passé un contrat, vous avez été appelé en garantie afin d’exécuter les obligations du constructeur.

Le chantier devait être terminé le (indiquer la date). Or, le terme a été dépassé de (indiquer la durée). En conséquence, conformément à l’article L. 231-6 c) du Code de la construction et de l’habitation, vous devez en votre qualité de garant payer le montant des pénalités de retard prévues au contrat.

Je vous remercie donc d’exécuter vos obligations. À défaut, je me verrais dans l’obligation de saisir le tribunal en vue d’obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

Recevez, Monsieur (ou Madame), l’assurance de mes salutations distinguées.

Signature

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Construction : Déclaration de sinistre au constructeur
Posté par lettres types le 30/11/2007 17:18:03 (3866 lectures)

Nom

Adresse

Code postal, ville

 
 

Nom du constructeur
Adresse
Code postal, ville

 

Ville, date

 

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur (ou Madame),

Par contrat en date du … (indiquer la date de signature du contrat de construction), vous avez exécuté la construction d’une maison (ou autre) dont je suis propriétaire.

Or, j’ai remarqué récemment des désordres qui menacent la solidité de l’ouvrage (décrire le type de désordre : par exemple, des fissures).

Je vous demande donc, en application de l’article L. 111-13 du Code de la construction et de l’habitation, de venir constater vous-même le dommage et d’effectuer les travaux de réparation qui s’imposent.

Veuillez croire, Monsieur (ou Madame), à l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

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Construction : Constatation de malfaçons à la suite de travaux
Posté par lettres types le 30/11/2007 17:14:51 (9213 lectures)

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur (ou Madame),

Par contrat en date du … (indiquer la date de signature du contrat de travaux), vous avez effectué des travaux de … (indiquer la nature des travaux) chez moi. Après inspection des travaux terminés, j’ai pu constater une (ou plusieurs) malfaçon(s).

En effet, … (décrire les malfaçons constatées).

En vertu de la garantie de parfait achèvement énoncée à l’article L. 111-19 du Code de la construction et de l’habitation, je vous demande donc de venir constater vous-même les malfaçons et d’effectuer les travaux de réparation qui s’imposent.

Veuillez croire, Monsieur (ou Madame), à l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

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