Lieu, Date

Objet : refus de passage à temps partiel
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par courrier daté du (précisez la date), vous m’avez demandé de transformer votre contrat de travail actuel en contrat à temps partiel.

J’ai le regret de vous annoncer que je ne peux pas donner de suite favorable à votre demande.

En effet, il n’existe actuellement pas de poste à temps partiel correspondant à votre catégorie professionnelle.

Néanmoins, je prends bonne note de votre demande, et vous informe qu’en cas de libération d’un tel poste, vous serez prioritaire pour y accéder, comme le stipule l’article L.212-4-9 du code du travail.
ou
En effet, je considère que ce changement pourrait avoir des conséquences néfastes sur la bonne marche de l’entreprise.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : refus de votre congé sans solde
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez demandé, par lettre recommandée datée du (précisez), à bénéficier d’un congé sans solde d’une durée de (précisez).

Par la présente, je vous informe que je refuse votre demande.

En effet, (précisez les raisons qui vous poussent à prendre cette décision).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : refus de votre congé pour création d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez demandé, par lettre recommandée datée du (précisez), à bénéficier d’un congé pour création d’entreprise pourdévelopper (ou reprendre) une société de (l’objectif, le domaine d’activité…).

Après consultation du comité d’entreprise (ou des délégués du personnel), je pense que votre absence pourrait nuire à la bonne marche de la société. Ainsi, (précisez les raisons qui vous amènent à prendre cette décision).
ou
Actuellement, plus de 2% du nombre de jours travaillés sont pris en congés pour création d’entreprise, par les salariés.
ou
Actuellement, plus de 2% des effectifs ont recours à ce congé. Je ne peux donc pas répondre favorablement à votre demande, pour le moment.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : acceptation de votre congé pour création d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez demandé, par lettre recommandée datée du (précisez), à bénéficier d’un congé pour création d’entreprise pourdévelopper (ou reprendre) une société de (l’objectif, le domaine d’activité…).

Par la présente, je vous informe que j’accepte votre demande.

Je vous confirme également vos dates d’absence ; du (précisez la date) au (précisez la date).

A cette date, si votre projet n’a finalement pas abouti, vous réintègrerez votre poste, comme le code du travail vous le permet.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : refus de votre demande de congé individuel de formation
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez demandé, par lettre recommandée datée du (précisez), à bénéficier d’un congé individuel de formation pour (précisez le motif invoqué par le salarié).

Après consultation du comité d’entreprise (ou des délégués du personnel), je pense que votre absence pourrait nuire à la bonne marche de la société. Ainsi, (précisez les raisons qui vous amènent à prendre cette décision).
ou
Actuellement, plus de 2% du nombre de jours travaillés sont pris en congé individuel de formation, par les salariés.
ou
Actuellement, plus de 2% des effectifs ont recours à ce congé.

Je ne peux donc pas répondre favorablement à votre demande, pour les dates que vous proposez.
En revanche, je vous informe que vous pourrez suivre ce stage à partir du (précisez la date à laquelle ce sera possible).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature