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Divers employeur : Modèle convocation réunion
Posté par lettres types le 13/6/2010 17:09:48 (41593 lectures)
Divers employeur

Direction du personnel de la société                       

Destinataire


Le (indiquer la date)
Lors d'une convocation à une réunion vous devez préciser le nom du destinataire et les points abordés.

 

Objet : Convocation à la réunion de (indiquer l'objet de la réunion)

 

Madame, Monsieur,

 

La réunion de (objet) aura lieu le (date) à (heure) dans la salle (indiquer le lieu).

Lors de cette réunion nous aborderons les points suivants :

- point numéro 1

- point numéro 2

- ect...

 

Signature du Directeur

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Divers employeur : Attestation de présence dans une entreprise
Posté par lettres types le 8/6/2010 9:37:42 (13397 lectures)
Divers employeur

Un organisme peut vous demander de justifier votre emploi ainsi que votre salaire, pour la constitution d'un dossier. Voici un exemple d'attestation de présence dans une entreprise :


Je soussigné,..... ,
Agissant en qualité de ... de la société ...
Domiciliée au ...
N° SIRET : ... Code APE : ...

Atteste que M ... ,
Demeurant ...

Est employé dans notre entreprise en qualité de " ... " à temps partiel depuis le ... au titre d'un contrat à durée indéterminée.

A cet effet, il perçoit un salaire mensuel de ... Euro.

Cette attestation est délivrée à la demande de l'intéressé pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à ..., le ...



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Divers employeur : Refus de passage à temps partiel
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:16:12 (4260 lectures)

Lieu, Date

Objet : refus de passage à temps partiel
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par courrier daté du (précisez la date), vous m’avez demandé de transformer votre contrat de travail actuel en contrat à temps partiel.

J’ai le regret de vous annoncer que je ne peux pas donner de suite favorable à votre demande.

En effet, il n’existe actuellement pas de poste à temps partiel correspondant à votre catégorie professionnelle.

Néanmoins, je prends bonne note de votre demande, et vous informe qu’en cas de libération d’un tel poste, vous serez prioritaire pour y accéder, comme le stipule l’article L.212-4-9 du code du travail.
ou
En effet, je considère que ce changement pourrait avoir des conséquences néfastes sur la bonne marche de l’entreprise.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

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Divers employeur : Refuser un congé sans solde
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:12:27 (5076 lectures)

Lieu, Date

Objet : refus de votre congé sans solde
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez demandé, par lettre recommandée datée du (précisez), à bénéficier d’un congé sans solde d’une durée de (précisez).

Par la présente, je vous informe que je refuse votre demande.

En effet, (précisez les raisons qui vous poussent à prendre cette décision).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

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Divers employeur : Refuser un congé pour création d’entreprise
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:11:51 (3115 lectures)

Lieu, Date

Objet : refus de votre congé pour création d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez demandé, par lettre recommandée datée du (précisez), à bénéficier d’un congé pour création d’entreprise pourdévelopper (ou reprendre) une société de (l’objectif, le domaine d’activité…).

Après consultation du comité d’entreprise (ou des délégués du personnel), je pense que votre absence pourrait nuire à la bonne marche de la société. Ainsi, (précisez les raisons qui vous amènent à prendre cette décision).
ou
Actuellement, plus de 2% du nombre de jours travaillés sont pris en congés pour création d’entreprise, par les salariés.
ou
Actuellement, plus de 2% des effectifs ont recours à ce congé. Je ne peux donc pas répondre favorablement à votre demande, pour le moment.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

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