Monsieur le directeur ou madame (changer le titre en fonction des attributions de la personne ...)

En application de la circulaire du ..   et notamment de son article ... (cf pièce jointe) variante : de la convention collective ... j'ai l'honneur de vous soumettre ma demande de mutation pour ..(désigner le nouveau lieu de travail ...), afin d'y exercer les fonctions suivantes, et ceci,  après avoir vérifié l'intérêt de la direction des ressources humaines compétent pour mes compétences.

Je suis conscient(e) de la nécessité de préparer ce départ dans les meilleurs conditions pour la continuité du service dont vous avez la charge, et suis à votre disposition pour tout échange sur ce point. L'échéance souhaitable pour cette opération est la mi-décembre 2000 (adapter en fonction de la situation), ce qui rend possible, à mon avis, la transmission des consignes nécessaires au bon déroulement de mon intérim et de ma succession.

Il me semble souhaitable de pouvoir recueillir vos réactions à cette demande à l'occasion d'un entretien sur les modalités duquel je me propose de consulter votre secrétariat. Dans cette attente, je vous prie de croire, ......, en l'assurance de ma considération distinguée.

Lieu, Date

Objet : demande de renouvellement de congé pour création d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement en congé pour création d’entreprise, et ce depuis le (précisez la date).
Ce congé prendra normalement fin le (précisez la date).

Or, je souhaiterais, comme me l’autorise le code du travail, bénéficier d’un renouvellement de ce congé pour une durée de (précisez).

Si mon projet n’aboutit finalement pas, je réintègrerai mon poste le (précisez la date), comme me le permet le code du travail.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : demande de prise en charge d’un congé individuel de formation
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Comme me l’autorise l’article L.931-1 du code du travail, je souhaiterais bénéficier d’un congé individuel de formation.

En effet j’aimerais suivre un stage de (précisez) afin de (précisez l’objectif).
D’autre part, cette formation s’effectuera à temps partiel (ou complet) du (précisez la date) au (précisez la date).
J’ai donc obtenu une autorisation d’absence de mon employeur pour cette période.

Par ailleurs, je souhaiterais que vous assuriez la prise en charge ma rémunération tout au long de ma formation.
Merci donc de me faire parvenir les documents nécessaires à cela.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : demande de congé sans solde
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai l’honneur de vous demander un congé sans solde.
En effet, j’aimerais pouvoir m’absenter de l’entreprise pour une durée de (précisez).
Ce congé débuterait donc, si vous en êtes d’accord, le (précisez la date) et se terminerait le (précisez la date).

A cette date, et comme le permet le code du travail, je réintègrerai le poste que j’occupe actuellement.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : demande de congé à temps partiel pour création d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’occupe actuellement le poste de (précisez), et ce depuis (précisez la date).

Je souhaiterais, comme me l’autorise l’article L.122-32-12 du code du travail, bénéficier d’un congé à temps partiel pour création d’entreprise.
En effet, j’ai pour projet de développer (ou reprendre) une société de (l’objectif, le domaine d’activité…).
Ce congé pourrait débuter, si vous en êtes d’accord, du (précisez la date) et se terminer le (précisez la date).

A cette date, si mon projet n’a finalement pas abouti, je réintègrerai mon poste, comme le code du travail me le permet.

Enfin, je souhaiterais m’entretenir avec vous, dès la semaine prochaine, afin que nous convenions d’un rendez-vous pour fixer les modalités d’exercice de mon temps partiel.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature