Modèle de lettre de licenciement - Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde - Modèles de lettres Types
               
               
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Modèle de lettre de licenciement : Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde
Posté par lettres types le 2/12/2007 21:33:08 (9046 lectures)

Entreprise…………

Adresse…………

À…………, le………… 20…

M.…………

Adresse…………

Lettre recommandée AR

M.…………,

Au cours de l’entretien préalable en date du…………, nous vous avons demandé de vous expliquer sur les agissements dont vous avez été l’auteur, à savoir:…………

Ces faits constituent une faute grave [ou lourde]. Nous sommes donc contraints de mettre fin à votre contrat de travail, votre attitude rendant impossible la poursuite de votre activité professionnelle au sein de notre entreprise.

Par la présente, il vous est donc notifié votre licenciement, sans préavis, ni indemnité de rupture.

Vous ne ferez plus partie du personnel de l’entreprise à réception de cette lettre.

Votre certificat de travail et votre attestation d’Assedic sont à votre disposition, ainsi que les salaires [et l’indemnité compensatrice de congés payés, si le licenciement est prononcé pour faute grave], qui vous sont dus à ce jour.

Veuillez …………

[Qualité du représentant de la société]

[Signature]

[Nom]

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Modèle de lettre de licenciement : Demander les motifs d’un licenciement
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:13:24 (3204 lectures)

Lieu, Date

Objet : demande de justification d’un licenciementLettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par une lettre datée du (précisez la date), et suite à notre entretien, vous me faites part de votre décision de me licencier.
Dans ce courrier, vous n’explicitez pas clairement les raisons qui ont guidé votre choix.

Or, je vous rappelle que l’article L.122-14-1 du code du travail précise que la lettre de notification de licenciement doit en préciser clairement les motifs. La jurisprudence a montré que dans de tels cas, elle pouvait considérer la procédure comme abusive.

Je vous demande donc de me préciser le plus rapidement possible, par courrier, les causes qui vous ont poussé à prendre cette décision. Sans cela, je ferai appel aux prud’hommes afin de faire valoir mes droits.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

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Modèle de lettre de licenciement : Licenciement pour motif personnel ou faute
Posté par lettres types le 26/11/2007 21:41:52 (4263 lectures)

Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : notification de licenciement
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Comme nous vous l’avons annoncé lors de notre entretien du (précisez la date), nous avons décidé de procéder à votre licenciement pour motif personnel (ou pour faute).

Cette décision est liée à (précisez les raisons qui vous ont poussé(e) à faire ce choix).

Avant votre départ, vous êtes tenu(e) de respecter une période de préavis de (précisez la durée) qui débutera le (précisez la date figurant sur le cachet de la poste).

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

Signature

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Modèle de lettre de licenciement : Convocation à l’entretien préalable de licenciement
Posté par lettres types le 26/11/2007 21:41:10 (5800 lectures)

Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : convocation à un entretien préalable de licenciement
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Nous avons le regret de vous informer que nous envisageons votre licenciement.

En application de l’article L.122-14 du code du travail, nous vous prions de bien vouloir venir le (précisez la date), à (précisez l’heure), dans nos locaux, pour votre entretien préalable de licenciement. Nous vous exposerons alors les raisons qui nous ont conduits à prendre cette décision.

Pour cet entretien, vous pouvez vous faire accompagner d’un représentant du personnel, d’une personne de votre choix appartenant à la société, ou d’un conseiller extérieur à l’entreprise. Vous trouverez une liste de ces conseillers (précisez le lieu et l’adresse).

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

Signature

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Modèle de lettre de licenciement : Lettre d'avertissement
Posté par lettres types le 26/11/2007 21:40:24 (11261 lectures)

Monsieur Prénom Nom
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : avertissement
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

A plusieurs reprises – le (précisez les dates) – je vous ai fait savoir que je n’approuvais pas certains de vos comportement. En effet, (précisez les faits).

Ne constatant aucun changement dans votre attitude, je me vois dans l’obligation, par cette lettre, de vous adresser un avertissement.

J’espère que cette démarche engendrera des changements dans votre comportement et votre travail. Dans le cas contraire, je serai dans l’obligation de prendre des mesures plus sévères à votre encontre.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

Signature

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