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Divers employé : Signaler un harcèlement moral
Posté par lettres types le 23/11/2007 22:54:08 (3929 lectures) Lettres Types du même auteur

Madame, Monsieur,

Comme j'ai pu vous le signaler lors de notre entretien du (date), je fais l'objet depuis quelques temps déjà de pressions assimilables à du harcèlement moral de la part de (nom de la personne), (fonction).

Ces agissements sont répréhensibles comme le stipule l'article L.122-49 du Code du travail : "Aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ces conditions de travail susceptibles de porter atteinte à sa dignité et à ses droits, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel".

Compte tenu de votre fonction, je vous sollicite afin de faire part à la direction de ces agissements et diligenté une enquête ainsi qu'une campagne de prévention conformément à l'article L.122-51 du Code du travail.

Je tiens à votre disposition les preuves de harcèlement de (nom de la personne).

Vous remerciant de votre attention, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux.

Signaler un harcèlement moral 



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