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Posté par lettres types le 23/11/2007 16:16:40 (3931 lectures)

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de justification d’un licenciement

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par une lettre datée du (précisez la date), et suite à notre entretien, vous me faites part de votre décision de me licencier.
Dans ce courrier, vous n’explicitez pas clairement les raisons qui ont guidé votre choix.

Or, je vous rappelle que l’article L.122-14-1 du code du travail précise que la lettre de notification de licenciement doit en préciser clairement les motifs. La jurisprudence a montré que dans de tels cas, elle pouvait considérer la procédure comme abusive.

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Demande de certificat de travail : Lettre de demande d'un certificat de travail
Posté par lettres types le 23/11/2007 16:13:21 (7219 lectures)

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de certificat de travail
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai occupé le poste de (précisez) dans votre entreprise du (précisez la date) au (précisez la date).
A cette date, mon contrat est arrivé à son terme.

Or, vous ne m’avez toujours pas délivré de certificat de travail.
Je vous rappelle que selon l’article L. 122-16 du code du travail vous étiez tenu de me le remettre en même temps que le solde de mon compte.

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Demande de certificat de travail : Lettre de Demande de certificat de travail
Posté par lettres types le 23/11/2007 16:11:22 (5034 lectures)

Votre Prénom - VOTRE NOM
Votre adresse, Code Postal, Ville

 

 
 Le Nom de votre Société
Service des Ressources Humaines
Adresse - Code Postal Ville


Lieu, Date


Demande de certificat de travail
Recommandé avec accusé de Réception

 

Madame, Monsieur,

Suite à (précisez, la fin de mon contrat de travail, ma démission, mon licenciement...) intervenu le (date à préciser), je suis toujours en attente de mon certificat de travail qui aurait du mettre délivré le (date à préciser) par vos services, conformément à l'article L 122-16 du Code du Travail.

Aussi je vous prie de m'adresser ce document dans les plus brefs délais à défaut de quoi je me verrais dans l'obligation d'engager les poursuites prévues par l'article R 152-1 du Code du Travail à votre encontre.

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Banque - Argent : 
Posté par lettres types le 23/11/2007 16:06:42 (4097 lectures)

(Lettre recommandée avec accusé de réception)

(nom de l'emprunteur)
(adresse)

(nom de l'organisme de crédit)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande de réaménagement de mon échéancier de prêt

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit auprès de votre organisme un contrat de prêt pour l'achat de (indiquer la nature du bien) d'un montant de (somme en euros) le (date d'ouverture du crédit).

Devant faire face à d'importantes difficultés financières (perte d'emploi, longue maladie…), je suis dans l'impossibilité d'honorer mes échéances.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'accorder un nouvel échéancier (ou un délai de grâce) qui pourrait prendre la forme suivante (proposez les dates et les montants que vous pensez pouvoir respecter).

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Banque - Argent : 
Posté par lettres types le 23/11/2007 15:32:04 (5107 lectures)

(Lettre recommandée avec accusé de réception.)

(noms des emprunteurs)
(adresse)

(nom de l'organisme de crédit)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande de remboursement anticipé d'un prêt immobilier

Madame, Monsieur,

Nous avons conclu avec votre établissement un contrat de prêt, en date du (date)(références ci-jointes), d'un montant de (somme en euros), pour le financement de l'opération immobilière suivante : (descriptif).

Nous vous informons, par la présente, que nous entendons procéder au remboursement anticipé dudit prêt, en application des dispositions de l'article L. 312-21 du Code de la consommation.

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