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Décés - Succession : Lettre pour prévenir le propriétaire du logement d'un deces
Posté par lettres types le 26/11/2007 23:05:19 (326 lectures)

Vos nom & prénom 
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CP - Ville 
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 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
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Madame, Monsieur, 
  
J'ai le regret de vous annoncer que M. <...>, domicilié(e) <...>, est décédé(e) le <...date...> à <...lieu...>.
 
Par conséquent, je vous prie de bien vouloir résilier, sans délai, le bail signé le <...>.
 
Je vous serai également reconnaissant de nous restituer la caution, déduction faite des sommes éventuellement dues (dans ce cas veuillez joindre un justificatif) et de fixer un rendez-vous pour dresser l'état des lieux et procéder à la remise des clés.
 
Vous trouverez ci-joint copie de l'acte de décès.
 
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

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Décés - Succession : Lettre pour prévenir l'ASSEDIC d'un décès
Posté par lettres types le 26/11/2007 23:04:18 (116 lectures)

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 A <...>, le <...>
  
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Madame, Monsieur, 
  
J'ai le regret de vous annoncer que M. <...>, domicilié(e) <...> et dont le numéro d'allocataire est le <...>, est décédé(e) le <...date...> à <...lieu...>.
 
Je vous prie de bien vouloir procéder au versement des sommes dues et m'indiquer si je peux être bénéficiaire d'une allocation-décès.
 
Vous trouverez ci-joint copie de l'acte de décès. Pour information, son numéro de sécurité sociale est le <...>.
 
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

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Décés - Succession : Lettre pour prévenir l'employeur d'un décès
Posté par lettres types le 26/11/2007 23:03:38 (91 lectures)

  
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 A <...>, le <...>
  
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Madame, Monsieur, 
  
J'ai le regret de vous annoncer que M. <...>, employé dans votre entreprise au poste de <...>, est décédé(e) le <...date...> à <...lieu...>.
 
Je vous prie de bien vouloir procéder au versement des sommes restant dues (solde de tout compte) et m'indiquer si je peux être bénéficiaire d'une aide ou d'un capital-décès. Merci de m'envoyer également les attestations de présence et de salaire, les trois derniers bulletins de salaire, le certificat de travail ainsi que tout document pouvant m'être utile.
 
Vous trouverez ci-joint copie de l'acte de décès.
 
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

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Décés - Succession : Lettre pour prévenir la banque d'un décès
Posté par lettres types le 26/11/2007 23:02:56 (111 lectures)

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CP - Ville 
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 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
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Madame, Monsieur, 
  
J'ai le regret de vous annoncer que M. <...>, domicilié(e) <...> et titulaire du compte N° <...>, est décédé(e) le <...date...> à <...lieu...>.
 
Je vous prie de bien vouloir m'indiquer le solde du compte / m'indiquer la procédure à suivre pour clôturer le compte / interrompre toute opération postérieure à la date du décès / vous rapprocher de Maître <...> , notaire à <...>, chargé de la succession.
 
Vous trouverez ci-joint copie de l'acte de décès.
 
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

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Décés - Succession : Lettre pour prévenir un organisme du décès
Posté par lettres types le 26/11/2007 23:01:58 (114 lectures)

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Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
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Madame, Monsieur, 
  
J'ai le regret de vous annoncer que M. <...>, domicilié(e) <...>, est décédé(e) le <...date...> à <...lieu...>.
 
Je vous prie de bien vouloir m'indiquer les documents qui vous sont nécessaires afin de régulariser son dossier.
 
Vous trouverez ci-joint copie de l'acte de décès, du certificat d'hérédité et du dernier justificatif d'affiliation à votre organisme.
 
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

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