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Assurance : Modèle lettre rachat contrat assurance vie
Posté par lettres types le 30/5/2010 9:23:49 (3672 lectures) Lettres Types du même auteur
Assurance

Les contrats d'assurance-vie dits "mixtes" combinent, au sein d'une police unique, une assurance en cas de vie et une assurance en cas de décès : l'assureur s'engage à payer le capital assuré soit au terme du contrat si l'assuré est alors en vie, soit au décès de l'assuré si celui-ci meurt avant l'échéance. Ils permettent donc de réaliser à la fois une opération d'épargne et une opération de prévoyance.

Le souscripteur dispose, en vertu de l'article L. 132-21 du Code des assurances, d'une faculté de rachat qui lui permet d'interrompre son contrat avant le terme initialement prévu et d'obtenir de l'assureur le versement de la provision constituée au jour dudit rachat.




Objet : Rachat de mon contrat d’assurance vie

Reférence : (indiquer votre numéro de contrat)


Madame, Monsieur,

J'ai souscris un contrat d'assurance vie sous le numéro (indiquer le numéro dans votre compagnie d'assurance, le (indiquer la date).

En vertu de l’article L.132-21 du Code des assureurs, je souhaite racheté mon contrat d'assurance vie.

Par conséquent, je vous remercie de m'indiquer la démarche à suivre pour ce rachat.

Dans l'attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.

 

Signature



Modèle lettre rachat contrat assurance vie



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