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Divers employeur : Exemple de contrat de prêt
Posté par lettres types le 23/11/2007 22:53:47 (19169 lectures) Lettres Types du même auteur

Entre les soussignés :

La société ...
Dont le siège social est à ... ,
Immatriculée au RCS de ... , numéro SIRET ... , code APE ... ,
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal M ... ( nom et fonction )


et


M ...
Demeurant à ... ,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Objet

La société ... accède à la demande de M ... de bénéficier d'un prêt lui permettant de faire face à un besoin immédiat d'argent pour raisons personnelles.

En conséquence, la société ... met ce jour à disposition de M ... , qui reconnaît l'avoir reçue, la somme de ... €, et ce au titre d'un prêt consenti sans intérêt.

Article 2 - Modalités de remboursement

M ... s'engage à rembourser la somme à la société par ... mensualités de ... €.

M ... autorise expressément la société à prélever sur son salaire ces mensualités à chaque échéance de la paie, et ce, à compter du salaire du mois de ...

M ... aura la faculté de se libérer de sa dette par anticipation, en totalité ou en fractions non inférieures à ... €. Les règlements effectués par anticipation s'imputeront sur les échéances restant à courir.

En cas de décès de M ... , avant extinction totale de sa dette, les héritiers de celui-ci seront considérés comme débiteurs indivisibles et solidaires envers la société pour le solde restant dû, les frais de signification leur étant imputables.

En outre, en cas de résiliation du contrat de travail de M ... pour quelque motif que ce soit, avant extinction totale de sa dette, les sommes restant dues seront compensables avec les créances acquises par M ... contre la société et M ... s'engage à verser à la société le montant des sommes qu'il resterait à lui devoir.

 

Fait en deux exemplaires à ..., le ...
( signatures précédées de la mention manuscrite " Lu et Approuvé " )



Exemple de contrat de prêt



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