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Divers employeur : Refuser un congé pour création d’entreprise
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:11:51 (3198 lectures) Lettres Types du même auteur

Lieu, Date

Objet : refus de votre congé pour création d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez demandé, par lettre recommandée datée du (précisez), à bénéficier d’un congé pour création d’entreprise pourdévelopper (ou reprendre) une société de (l’objectif, le domaine d’activité…).

Après consultation du comité d’entreprise (ou des délégués du personnel), je pense que votre absence pourrait nuire à la bonne marche de la société. Ainsi, (précisez les raisons qui vous amènent à prendre cette décision).
ou
Actuellement, plus de 2% du nombre de jours travaillés sont pris en congés pour création d’entreprise, par les salariés.
ou
Actuellement, plus de 2% des effectifs ont recours à ce congé. Je ne peux donc pas répondre favorablement à votre demande, pour le moment.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Refuser un congé pour création d’entreprise



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