Lieu, Date

Objet : refus de votre congé sabbatique
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez demandé, par lettre recommandée datée du (précisez), à bénéficier d’un congé sabbatique. Après consultation du comité d’entreprise (ou des délégués du personnel), je pense que votre absence pourrait nuire à la bonne marche de la société. Ainsi, (précisez les raisons qui vous amènent à prendre cette décision).
ou
Actuellement, plus de 1,5% du nombre de jours travaillés sont pris en congés pour création d’entreprise, par les salariés.
ou
Actuellement, plus de 1,5% des effectifs ont recours à ce congé. Je ne peux donc pas répondre favorablement à votre demande, pour le moment.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Refuser un congé sabbatique