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Divers : Annulation d'une location de vacances, en cas de force majeure
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:45:21 (4704 lectures) Lettres Types du même auteur

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
Madame, Monsieur, 
  
J'ai réservé votre logement situé à <...> pour la période du <...> au <...>.
 
Malheureusement, <...votre situation...>, ce qui m'empêche de partir en vacances.
Il s'agit là d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1148 du code civil, et c'est pourquoi je vous demande de bien vouloir effectuer le remboursement des arrhes / de l'acompte.
 
Croyez bien que je désolé(e) de cette annulation soudaine, mais tout à fait indépendante de ma volonté.
 
Vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
 

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Annulation d'une location de vacances, en cas de force majeure



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