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Modèle d'attestation d'assurance : Demande d'attestation
Posté par lettres types le 2/12/2007 20:35:11 (3929 lectures) Lettres Types du même auteur

Prénom NOM

adresse

adresse

à

Trésorerie de

adresse

adresse

Ville, le date

N° fiscal :

Messieurs

Lorsque (mon mari et moi avons , ou j'ai, ou nous avons) constitué un dossier de surendettement en (année), (nous avons , ou j'ai) dû déclarer le montant des impôts que nous vous devions à l’époque, concernant l’année (année).

A ce jour, tous nos crédits sont remboursés et pour clore ce dossier, nous avons besoin d’une attestation de votre part, stipulant que nous ne vous devons plus rien au titre de l’année précitée.

Aussi vous prierai-je de bien vouloir me fournir ce document dans les meilleurs délais possible.

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Messieurs, l’expression de mes sincères salutations.

(Prénom - Nom - Signature)



Demande d'attestation



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