Modèle de lettre de déclaration de grossesse pour son employeur
A envoyer en recommandé avec accusé de réception avec le certificat médicale

Coordonnées complètes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Date

Objet: Déclaration de grossesse

Madame, monsieur,

Je vous informe par la présente que je suis actuellement enceinte. Vous trouverez ci-joint un certificat médical.

La date de mon accouchement est prévue le XXXX, mon congé maternité prendra donc effet le XXXX pour une durée de 10 semaines.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.


. . . . . . . . . . . .. . . . . . Signature

Monsieur Prénom Nom
Gérant de la société (précisez le nom)
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : démission
Lettre recommandée avec accusé de réception

Mesdames, Messieurs,

Par cette lettre, je vous informe de ma décision de démissionner de mes fonctions de gérant, à compter du (précisez la date).

Ce choix est lié à (précisez les raisons qui vous poussent à prendre cette décision).

(Pour les associés) Par ailleurs, je vous convoque en assemblée, le (précisez le jour), à (précisez l’heure), à (précisez l’endroit), afin de procéder à la nomination d’un nouveau gérant.
ou
(Pour les co-gérants) Par ailleurs, je vous informe que j’ai convoqué tous les associés en assemblée, le (précisez le jour), à (précisez l’heure), à (précisez l’endroit), afin de procéder à la nomination d’un nouveau gérant.

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, mes respectueuses salutations.

Signature

Monsieur Prénom Nom
Administrateur de la société (précisez le nom)
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur Président du conseil d’administration de (précisez)
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : démission
Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Président du conseil administration,

Par cette lettre, je vous informe de ma décision de démissionner de mes fonctions d’administrateur, à compter du (précisez la date).

Ce choix est lié à (précisez les raisons qui vous poussent à prendre cette décision).

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes respectueuses salutations.

Signature

Entre les soussignés :

La société ...
Dont le siège social est à ... ,
Immatriculée au RCS de ... , numéro SIRET ... , code APE ... ,
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal M ... ( nom et fonction )

et

M ...
Demeurant à ... ,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Objet

La société ... accède à la demande de M ... de bénéficier d'un prêt lui permettant de faire face à un besoin immédiat d'argent pour raisons personnelles.

En conséquence, la société ... met ce jour à disposition de M ... , qui reconnaît l'avoir reçue, la somme de ... €, et ce au titre d'un prêt consenti sans intérêt.

Article 2 - Modalités de remboursement

M ... s'engage à rembourser la somme à la société par ... mensualités de ... €.

M ... autorise expressément la société à prélever sur son salaire ces mensualités à chaque échéance de la paie, et ce, à compter du salaire du mois de ...

M ... aura la faculté de se libérer de sa dette par anticipation, en totalité ou en fractions non inférieures à ... €. Les règlements effectués par anticipation s'imputeront sur les échéances restant à courir.

En cas de décès de M ... , avant extinction totale de sa dette, les héritiers de celui-ci seront considérés comme débiteurs indivisibles et solidaires envers la société pour le solde restant dû, les frais de signification leur étant imputables.

En outre, en cas de résiliation du contrat de travail de M ... pour quelque motif que ce soit, avant extinction totale de sa dette, les sommes restant dues seront compensables avec les créances acquises par M ... contre la société et M ... s'engage à verser à la société le montant des sommes qu'il resterait à lui devoir.

Fait en deux exemplaires à ..., le ...
( signatures précédées de la mention manuscrite " Lu et Approuvé " )

Objet : demande de remboursement

Madame, Monsieur,

Nous avons inscrit ... personnes de notre entreprise à participer au stage ... (intitulé ou code du stage) qui se déroule du ... au ... . A ce titre, nous vous avons versé la somme de ... €.

Or, M ... nous a adressé un arrêt de maladie établi par son médecin traitant. Son incapacité de travail de ... jours ne lui permet pas de suivre le stage.

En conséquence, nous vous remercions de bien vouloir nous rembourser la somme de ... €, correspondant au coût unitaire du stage.

Dans l'attente de vous lire, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de notre considération distinguée.