Administration sociale - Impots - Demande d'autorisation de transfert de corps -
               
               
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Administration sociale - Impots : Demande d'autorisation de transfert de corps
Posté par lettres types le 21/11/2007 23:50:00 (3755 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande d'autorisation de transfert de corps

 

Madame le préfet,

Mon père est décédé le [date] dans votre commune, il est inhumé au cimetière municipal.

Je sollicite votre bienveillance afin de m'autoriser à transférer le corps de mon père dans notre caveau familial à [ville]

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Administration sociale - Impots : 
Posté par lettres types le 21/11/2007 23:48:44 (5262 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande de carte de résident

 

Monsieur le Préfet,

Père [mère] d'un enfant français, j'ai l'honneur de vous demander l'obtention d'une carte de résident sur le territoire français.

Vous trouverez ci-joint la fiche d'état civil de mon enfant.

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Administration sociale - Impots : 
Posté par lettres types le 21/11/2007 23:45:26 (10481 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Changement d'adresse

 

Monsieur le receveur,


Je tiens à vous signaler que je quitte mon domicile actuel [ADRESSE] et vous prie de noter ma nouvelle adresse à laquelle vous voudrez bien me faire parvenir nos correspondances.

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 : Lettre pour solde de tout compte
Posté par lettres types le 21/11/2007 23:43:41 (6541 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Solde de tout compte

 

Je soussigné(e) [nom, prénom], demeurant à [adresse], reconnais avoir reçu ce jour de l'entreprise [raison sociale] mon certificat de travail et pour solde de tout compte un règlement d'un montant de [X] € en paiement des salaires et accessoires de salaire et des indemnités qui m'étaient dus au titre de l'exécution et de la cessation de mon contrat de travail le [date]

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Divers employeur : 
Posté par lettres types le 21/11/2007 23:42:05 (9434 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Congé de paternité

 

Monsieur,

J'accuse réception de votre courrier par lequel vous exprimez le souhait de bénéficier d'un congé de paternité du [date de début] au [date de fin].

Conformément aux dispositions légales du code du travail, j'accède à votre demande.

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