Assurance - Lettre de demande de fonds de garantie - Modèles de lettres Types
               
               
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Assurance : Lettre de demande de fonds de garantie
Posté par lettres types le 21/11/2007 23:01:08 (3088 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande de fonds de garantie

 

Madame, Monsieur,

J'ai était victime d'un accident de la route le [date et lieu] par un automobiliste conduisant sans permis et sans assurance.

Je vous sollicite afin que vous m'indemnisiez pour les dommages corporels que j'ai subi.

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Divorce : Témoignage divorce pour faute
Posté par lettres types le 21/11/2007 22:58:48 (8523 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Témoignage


Je soussigné(e) [nom, prénom, adresse] atteste que [titre, nom, prénom] époux(se) de Ma[titre, nom, prénom] a quitté le domicile conjugal le [date].

Je l'ai personnellement aperçu(e) à plusieurs reprises depuis en compagnie d'un(e) ami(e) avec laquelle il semblait très intime.

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Administration sociale - Impots : Demande de naturalisation
Posté par lettres types le 21/11/2007 22:57:07 (6617 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande de naturalisation

 


Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous demander que l'on m'octroie la nationalité française.

Né(e) à [ville, pays] le [date], de parents [nationalité], j'ai toujours vécu en France, j'y travaille et paie mes impôts.

Marié(e) le [date, à ville] avec [nom, prénom, nationalité], je suis mère / père de deux enfants, nés tous deux à [ville].

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Administration sociale - Impots : Demande d'extrait des états militaires
Posté par lettres types le 21/11/2007 22:56:00 (3423 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande d'extrait des états militaires

 

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir l' état de mes services militaires.

Veuillez trouver ci-joint les documents nécessaires.

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Administration sociale - Impots : Demande d'accès au fichier CNIL
Posté par lettres types le 21/11/2007 22:54:32 (3050 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Demande d'accès au fichier informatisé.

 

Madame, Monsieur,


Conformément à la loi "informatique et liberté", je souhaite avoir accès à votre fichier [préciser la source], afin de vérifier le contenu des informations me concernant.

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