Madame, Monsieur,

En raison d’un séjour à … (indiquer le pays dans lequel vous vous rendez), je souhaite obtenir un permis de conduire international.

Vous trouverez ci-joint les pièces nécessaires pour répondre à ma demande :

(Joindre :

- votre permis de conduire national ;

- un justificatif d’identité ;

- deux photographies récentes et identiques).

Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre recommandée avec avis de réception

Madame, Monsieur,

En réponse à l’avis de contravention reçu le … (indiquer la date de réception de l’avis de contravention) pour une infraction au Code de la route réalisée à … (indiquer le lieu où l’infraction a été commise) le … (indiquer la date de la commission de l’infraction) à … (indiquer l’heure de la commission de l’infraction), pour le motif suivant … (généralement, excès de vitesse pour une infraction constatée par un radar automatique), je tiens à vous informer que je souhaite contester cette infraction.

(Voici deux exemples de motifs de contestation)

En effet, le … (indiquer la date de commission de l’infraction) à … (indiquer l’heure de commission de l’infraction), je n’étais pas sur le lieu de commission de l’infraction mais à … (indiquer l’endroit où vous vous trouviez au moment de la commission de l’infraction, preuve à l’appui). Ce jour-là, je conduisais mon véhicule.

Ou

En effet, le numéro d’immatriculation mentionné sur l’avis de contravention ne correspond pas au numéro d’immatriculation de mon véhicule (indiquer votre numéro d’immatriculation). Je demande donc à recevoir une copie de la photographie prise par le radar automatique afin de vérifier le numéro d’immatriculation.

Vous trouverez ci-joint le formulaire de requête en exonération dûment rempli.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Monsieur le Procureur,

Mon véhicule, immatriculé … (indiquer le numéro d’immatriculation de votre véhicule) a été enlevé par la police et emmené à la fourrière le … (date de mise à la fourrière).

Le procès-verbal dressé le.....(indiquer la date) indique comme motif de la mise à la fourrière de mon véhicule la commission de l’infraction suivante : … (indiquer le motif de la mise à la fourrière).

Or, je souhaite contester ce motif pour les raisons suivantes : … (expliquer les raisons pour lesquelles vous pensez ne pas avoir commis d’infraction).

Pour toutes ces raisons, je vous demande de prononcer la mainlevée de la mise à la fourrière.

Dans l’attente d’une réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Procureur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur (ou Madame),

J’ai acheté le (date) un billet d’avion pour le vol n°..., partant de (ville), et à destination de (ville), dont le départ était prévu à (horaire).

Toutefois, j’ai appris à l’aéroport que je ne pouvais pas prendre mon avion car il n’y avait pas de place disponible.

En vertu des dispositions du règlement communautaire n° 261/2004 du 11 février 2004, je vous prie de bien vouloir me rembourser mon billet et me verser une indemnité de 250 (ou 400, ou 600) euros, soit l’équivalent de (montant).

Veuillez croire, Monsieur (ou Madame) ..................

Signature

Monsieur (ou Madame),

En date du (indiquer la date), j’ai souscrit auprès de votre société un abonnement pour un téléphone mobile sous le numéro………………(indiquer le numéro et les caractéristiques de votre abonnement).

Malgré ce que vous m’aviez affirmé, ce téléphone ne capte pas à mon domicile ni dans mon jardin, je ne peux donc pas l’utiliser.

Aussi, je souhaiterais résilier ce contrat et annuler la vente. Bien entendu, je tiens l’appareil à votre disposition. Merci de m’indiquer les formalités de retour. En échange, je vous saurai gré de me rembourser la totalité de mes paiements.

Veuillez agréer, Monsieur (ou Madame), l’expression de mes salutations distinguées.

Signature