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Divers : 
Posté par lettres types le 26/11/2007 23:20:15 (4768 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 CAF
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
N° de sécurité sociale :  
  
Madame, Monsieur, 
  
Par la présente, je vous informe qu'en date du <...>, mon enfant <...>, né le <...> à <...>, dont le numéro de sécurité sociale est le <...>, est tombé gravement malade / a subi un grave accident / s'est retrouvé handicapé . En effet, <...relatez les faits...>.
 
Je vis actuellement seul / en couple, et je perçois <...allocations ou prestations...>. Je travaille <...> heures par semaine à <...> et je souhaite réduire ce temps de travail à <...> heures pour pouvoir m'occuper de mon enfant à charge.
J'aimerais savoir si je remplis les conditions pour obtenir l'allocation de présence parentale (APP), pour quel montant mensuel et quelles seront les aides qui pourront m’être accordées ou au contraire suspendues.
 
Je vous remercie de m'adresser un formulaire de demande d’APP ou de me donner les raisons d'une réponse négative.
 
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'assurance de mes salutations distinguées.
 

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Mairie : Demande d'un extrait d'acte de mariage
Posté par lettres types le 26/11/2007 23:19:32 (5003 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Mairie - Service de l'Etat civil
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Objet : Demande d'extrait d'acte de mariage
  
Madame, Monsieur, 
  
Je vous prie de bien vouloir m'envoyer un extrait de mon acte de mariage sans filiation / avec filiation, dans le but de <...formalité...>.
Vous trouverez ci-joint la photocopie de mon livret de famille et celle de ma carte d'identité.
 
Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

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Administration sociale - Impots : Demande d'un extrait d'acte de naissance
Posté par lettres types le 26/11/2007 23:18:29 (3602 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Mairie - Service de l'Etat civil
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Objet : Demande d'extrait d'acte de naissance
  
Madame, Monsieur, 
  
Je vous prie de bien vouloir m'envoyer un extrait de mon acte de naissance sans filiation / avec filiation, dans le but de <...formalité...>.
Vous trouverez ci-joint la photocopie de mon livret de famille et celle de ma carte d'identité.
 
Avec mes remerciements, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

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Automobile - Transport : 
Posté par lettres types le 26/11/2007 23:11:52 (3143 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
Madame, Monsieur, 
  
Ayant réservé un billet sur le vol N°<...> à destination de <...>, le <...date...>, j'ai procédé ce jour-là à l'enregistrement de <X> valises.
 
A l'arrivée, j'ai constaté que mes valises avaient disparu / avaient été endommagées / avaient été ouvertes et il manquait <...>.
 
J'évalue le préjudice subit à la somme de <...> euros, dont je vous demande le remboursement.
 
Je joins à cette lettre la copie du borderau d'enregistrement, ainsi que l'original de la déclaration de vol faite à l'arrivée.
 
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

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Automobile - Transport : 
Posté par lettres types le 26/11/2007 23:11:10 (3263 lectures)

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
Recommandé avec AR
  
Madame, Monsieur, 
  
J'ai acheté <X> billet(s) pour le vol N°<...> à destination de <...>, prévu pour le <...> à <...> heures. Or, je n'ai pas pu embarquer faute de place disponible.
 
En vertu du règlement communautaire n°295/91 du 4 février 1991, je vous demande donc de me rembourser l'intégralité du prix du billet, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 150 / 300 euros par personne.
 
Je joins à cette lettre les photocopies des billets.
 
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

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