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Par la présente, je conteste l’avis de contravention ci-joint concernant une absence de paiement en zone payante. En effet, l’horodateur de cette zone n’accepte que les cartes prépayées de la ville de <...>. Or, je ne suis pas en possession d’une telle carte.

Je me permets de vous rappeler que la monnaie émise par l’Etat a cours légal (articles L 121-1 et suivants du Code monétaire et financier), et cours forcé (articles R 642-3 du Code pénal) et que les horodateurs doivent accepter toute monnaie nationale, pièces ou billets. Dans le cas contraire, l'article R. 642-3 du code pénal punit ce refus. Or, la carte prépayée s’apparente à un porte-monnaie électronique, lequel est assimilé à une carte de paiement au sens de l'article L.132-1 du code monétaire et financier.

Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir annuler cette amende.

Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.

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J’ai été verbalisé(e) par la police le <...date...> à <...heure...>, selon le procès verbal joint à cette lettre.
Je tiens à contester cette contravention.

En effet, <...vos raisons...>.

Je sollicite donc votre bienveillance pour que mon dossier soit soumis à un nouvel examen et vous demande, en conséquence, une exonération de paiement.

Vous remerciant par avance de votre compréhension, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

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J'ai reçu un avis d'imposition me réclamant la somme de <...> euros au titre de <...précisez l'impôt ou la taxe...>.

Malheureusement, ma situation financière ne me permet pas de régler la totalité de cet impôt. En effet, <...vos explications...>.

Je sollicite donc des délais de paiement et vous propose de régler chaque mois la somme de <...> euros. Veuillez trouver ci-joint un premier acompte de <...> euros.

Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

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J'ai bien reçu l'avis d'imposition me réclamant la somme de <...> euros au titre de l'impôt sur le revenu.

Malheureusement, ma situation financière m'empêche tout à fait de régler cette somme. En effet, <...vos raisons...>.

C'est pourquoi je sollicite de votre part une remise exceptionnelle de cet impôt. Vous trouverez ci-joint les photocopies des documents relatifs à ma situation (bulletin de paie, Assedic, allocations...).

Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.

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Je viens de recevoir un avis de paiement de la redevance audiovisuelle.
Or, il me semble remplir les conditions légales pour en être exonéré.

En effet, <...vos conditions...>. Vous trouverez ci-joint les photocopies des justificatifs.

Je vous serais donc reconnaissant(e) de bien vouloir rectifier cette erreur.

Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.