Lieu, Date

Objet : demande de certificat de travail
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai occupé le poste de (précisez) dans votre entreprise du (précisez la date) au (précisez la date).
A cette date, mon contrat est arrivé à son terme.

Or, vous ne m’avez toujours pas délivré de certificat de travail.
Je vous rappelle que selon l’article L. 122-16 du code du travail vous étiez tenu de me le remettre en même temps que le solde de mon compte.

Je vous demande donc de bien vouloir m’en faire parvenir un d’ici 8 jours, à défaut de quoi je ferai valoir mes droits devant les prud’hommes.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : acceptation de démission
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez fait part, par lettre recommandée en date du (précisez la date), de votre décision de quitter l’entreprise.

Par cette présente, je vous informe que je prends bonne note de votre départ.
Je vous rappelle que, selon la convention collective applicable dans notre entreprise (ou selon le contrat qui nous lie), vous devez effectuer un préavis de (précisez la durée).
La date de fin de votre contrat est donc fixée au (précisez la date).

A cette date, je vous remettrai le solde de votre compte, ainsi qu’un certificat de travail.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : refus de passage à temps partiel
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par courrier daté du (précisez la date), vous m’avez demandé de transformer votre contrat de travail actuel en contrat à temps partiel.

J’ai le regret de vous annoncer que je ne peux pas donner de suite favorable à votre demande.

En effet, il n’existe actuellement pas de poste à temps partiel correspondant à votre catégorie professionnelle.

Néanmoins, je prends bonne note de votre demande, et vous informe qu’en cas de libération d’un tel poste, vous serez prioritaire pour y accéder, comme le stipule l’article L.212-4-9 du code du travail.
ou
En effet, je considère que ce changement pourrait avoir des conséquences néfastes sur la bonne marche de l’entreprise.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : démission
Lettre recommandée avec accusé de réception

Messieurs,

Par cette lettre, je vous informe de ma décision de démissionner de mes fonctions de Président du conseil d’administration de la société (précisez), à compter du (précisez la date).

Ce choix est lié à (précisez les raisons qui vous poussent à prendre cette décision).

Suite à cette décision, je vous prie de bien vouloir participer à la réunion du conseil d’administration qui se tiendra le (précisez la date), à (précisez l’heure), (précisez le lieu), afin de prendre acte de cette démission, de procéder à la nomination d’un nouveau président et de déterminer ses pouvoirs et sa rémunération.

Je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, mes respectueuses salutations.

Signature