Lieu, Date

Objet : démission à l’issue du congé pour création d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement en congé pour création d’entreprise, et ce depuis le (précisez la date).
Ce congé prendra normalement fin le (précisez la date).

Or, par cette lettre, je souhaite vous informer de ma décision de ne pas réintégrer mon poste à l’issue de mon congé.
Je vous rappelle que, conformément au code du travail, cette démission intervenant 3 mois avant la fin de mon congé, je ne dois pas effectuer de préavis au sein de votre entreprise. En outre, vous ne pouvez prétendre à une indemnité compensatrice.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : demande de congé à temps partiel pour création d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’occupe actuellement le poste de (précisez), et ce depuis (précisez la date).

Je souhaiterais, comme me l’autorise l’article L.122-32-12 du code du travail, bénéficier d’un congé à temps partiel pour création d’entreprise.
En effet, j’ai pour projet de développer (ou reprendre) une société de (l’objectif, le domaine d’activité…).
Ce congé pourrait débuter, si vous en êtes d’accord, du (précisez la date) et se terminer le (précisez la date).

A cette date, si mon projet n’a finalement pas abouti, je réintègrerai mon poste, comme le code du travail me le permet.

Enfin, je souhaiterais m’entretenir avec vous, dès la semaine prochaine, afin que nous convenions d’un rendez-vous pour fixer les modalités d’exercice de mon temps partiel.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lieu, Date

Objet : demande de congé pour événement familial
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je vous informe que je serai absente à partir du (précisez la date) et ce pour une durée de deux jours, en raison de (précisez).

Je serai donc de retour le (précisez).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de réintégration après un congé pour création d’entreprise
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement en congé pour création d’entreprise et ce depuis (précisez la date).

Mon projet n’ayant finalement pas abouti, je souhaiterais, comme me l’autorise l’article L.122-32-12 du code du travail, réintégrer le poste que j’occupais avant mon départ.

La fin de mon congé étant fixée au (précisez la date), je serai donc de retour à cette date.

Je vous prie d’agréer, Madame,Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de congé pour création d’entreprise

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’occupe actuellement le poste de (précisez), et ce depuis (précisez la date).

Je souhaiterais, comme me l’autorise l’article L.122-32-12 du code du travail, bénéficier d’un congé pour création d’entreprise. En effet, j’ai pour projet de développer (ou reprendre) une société de (l’objectif, le domaine d’activité…).
Je serai donc absent, si vous en êtes d’accord, du (précisez la date) et au (précisez la date).

A cette date, si mon projet n’a finalement pas abouti, je réintègrerai mon poste, comme le code du travail me le permet.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature