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Voisinnage : MISE EN DEMEURE DE CESSER UN TROUBLE DU VOISINNAGE
Posté par lettres types le 23/11/2007 23:29:02 (3473 lectures) Lettres Types du même auteur

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du bailleur)
(adresse)

(nom du locataire)
(adresse)

Le (Date),

Objet : mise en demeure de cesser un trouble de jouissance

Madame, Monsieur,

Aux termes du bail qui vous a été consenti pour le logement que vous occupez actuellement, il vous incombe de jouir paisiblement des lieux loués.

Or, nous avons constaté que vous manquiez à cette obligation. Il apparaît, en effet, que vous faites très régulièrement du bruit après les heures autorisées (ou faire état de tout autre trouble de jouissance).

Nous vous mettons par conséquent en demeure de cesser immédiatement ledit trouble.

A défaut, nous serons contraints d'utiliser toute voie de droit à votre encontre, étant entendu que la sanction encourue peut être la résiliation de votre contrat de bail.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(Signature)



MISE EN DEMEURE DE CESSER UN TROUBLE DU VOISINNAGE



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