| Divers : |
| Posté par lettres types le 24/11/2007 18:16:52 (3436 lectures) |
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de mon souhait de résilier le contrat d'abonnement souscrit auprès de votre société, à la réception de la présente, et ce, immédiatement (ou selon le délai prévu de …) conformément aux dispositions de la clause N° xxx du contrat qui prévoit cette possibilité en cas de (citer la cause de la demande de résiliation : déménagement, défaut de couverture, maladie, handicap, licenciement…).
Vous trouverez ci-joints les documents attestant de ma situation.
Dès que vous m'aurez notifié par écrit la résiliation, je restituerai au distributeur agréé (nom et adresse du distributeur) mon équipement dans un délai de xxx jours conformément à l'article xxx.
Par ailleurs, j'ai bien noté que mon dépôt de garantie me sera remboursé dans les xxx mois suivant la réception par vos services du certificat de restitution du Terminal.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sincères salutations. |
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| Divers : |
| Posté par lettres types le 24/11/2007 18:16:10 (3579 lectures) |
Madame, Monsieur,
Je fais suite à la commande d'un (nom de l'objet) passée auprès de votre service commerciale sous la référence suivante : xxxxxxx et reçu ce jour à mon domicile.
Je ne suis pas satisfait de cet article qui ne correspond pas à mon attente première. Aussi, comme l'autorisent les dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation je vous retourne cet objet et vous en demande le remboursement par tout moyen à votre convenance.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures. |
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| Construction : Annulation de la vente d'un terrain |
| Posté par lettres types le 24/11/2007 18:15:20 (3854 lectures) |
Madame, Monsieur,
Nous avons signé en date du (date) un compromis de vente pour un terrain sis (lieu du terrain) pour un montant de (montant) euros.
Nous vous informons que le projet immobilier prévu sur ce terrain est remis en cause suite au refus de la mairie de nous octroyer le permis de construire. En effet, la parcelle est classée en zone inconstructible.
Cela rend donc impropre l'usage auquel était destiné ce bien.
Aussi et conformément à l'article 1644 du Code civil, nous vous sollicitons afin d'obtenir le remboursement pur et simple des sommes versées au titre de cet achat.
Vous remerciant de toute la promptitude avec laquelle vous traiterez notre demande, nous vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
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| Divers : |
| Posté par lettres types le 24/11/2007 18:14:38 (20658 lectures) |
Madame, Monsieur,
Nous nous permettons de vous rappeler que votre compte client présente à ce jour un solde débiteur de (montant) euros. En effet, notre dernière facture n° (numéro de la facture), en date du (date), et payable au (date d'échéance) selon les termes de nos accords, n'a pas encore été honorée.
L'échéance étant dépassée, nous vous demandons de nous faire parvenir son règlement sous huitaine.
Nous sommes persuadés qu'il s'agit d'un simple oubli de votre part. Nous nous permettons toutefois de vous indiquer qu'à défaut de paiement malgré cette première relance, nous serions amené à vous facturer les intérêts de retard prévus par nos conditions générales de vente.
Si ce retard est volontaire, nous vous invitons à nous contacter pour nous en communiquer les motifs.
Dans le cas où votre règlement nous parviendrait avant réception de ce courrier, nous vous demandons de considérer cette lettre comme nulle et non avenue.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. |
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| Divers : |
| Posté par lettres types le 24/11/2007 18:13:41 (4177 lectures) |
Madame, Monsieur,
Conformément à vos conditions de ventes, par la présente, je vous saurais gré de bien vouloir prendre en compte mon souhait de résilier mon abonnement au "Club", dès à présent, me dégageant ainsi de l'obligation d'achat trimestrielle (un livre).
Vous trouverez ci-jointe ma carte "Club".
D'autre part, je vous serais reconnaissant de vous abstenir de me proposer toutes autres propositions commerciales et de ne pas communiquer mes coordonnées à d'autres organismes, conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978.
Veuillez agréez, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées
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