Contravention - PV - Demande d'abandon des poursuites suite amende (voiture) - Modèles de lettres Types
               
               
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Contravention - PV : Demande d'abandon des poursuites suite amende (voiture)
Posté par lettres types le 23/11/2007 23:35:35 (3137 lectures)

Madame, Monsieur,

Le véhicule (marque, type), immatriculé (immatriculé), dont je suis propriétaire, a été verbalisé pour (détaillez l'infraction : par exemple, excès de vitesse) le (date) à (lieu).

Or ce jour là, je n'ai pas utilisé mon véhicule. Aussi, je vous transmets des attestations (ou autres documents) ainsi qu'une copie de ma pièce d'identité (s'il y a une photo) prouvant que j'étais à la date et à l'heure indiquées occupé(e) ailleurs.

En conséquence, et par application des dispositions du Code de la Route, je demande à être exonéré de toute poursuite au titre de ladite contravention.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de ma considération distinguée.

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Contravention - PV : Recours amiable de Procès Verbal
Posté par lettres types le 21/11/2007 22:47:56 (3310 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Recours amiable

 

Monsieur,

J'ai été verbalisée pour stationnement gênant le [date et lieu]

Je reconnais mon infraction mais plaide les circonstances exceptionnelles, en effet j'accompagnais une personne à mobilité réduite à son rendez-vous médical.

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