Demande d'abandon des poursuites suite amende (voiture) - Contravention - PV - Modèles de lettres Types
               
               
Lettres Emploi - Formation

Lettre de motivation
Lettre de démission
Lettre de licenciement
Lettre d'arret de travail
Demande de conges maternite
Lettre de départ à la retraite
Demande certificat travail
Demande d'attestation assedic
Modèles de CV
Divers employé
Divers employeur
Lettres: Vie Quotidienne
Attestation sur l'Honneur
Discours Types
Modèles Sms Textos


Contravention - PV : Demande d'abandon des poursuites suite amende (voiture)
Posté par lettres types le 23/11/2007 22:35:35 (4259 lectures) Lettres Types du même auteur

Madame, Monsieur,

Le véhicule (marque, type), immatriculé (immatriculé), dont je suis propriétaire, a été verbalisé pour (détaillez l'infraction : par exemple, excès de vitesse) le (date) à (lieu).

Or ce jour là, je n'ai pas utilisé mon véhicule. Aussi, je vous transmets des attestations (ou autres documents) ainsi qu'une copie de ma pièce d'identité (s'il y a une photo) prouvant que j'étais à la date et à l'heure indiquées occupé(e) ailleurs.

En conséquence, et par application des dispositions du Code de la Route, je demande à être exonéré de toute poursuite au titre de ladite contravention.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de ma considération distinguée.

Demande d'abandon des poursuites suite amende (voiture)  



Autres Lettres Types
14/5/2010 8:51:15 - Lettre de demande d'indulgence suite à un procès verbal
12/5/2010 11:37:53 - Lettre type pour contestation d'un PV
30/11/2007 16:29:38 - Contestation d’une infraction constatée par radar automatique
26/11/2007 22:25:45 - Echelonnement de paiement d'une amende
26/11/2007 22:25:06 - Contestation d'une amende (carte prépayée)

Lettre Type au Hasard
Liens


Ajoutez votre site Classement de sites - Inscrivez le vôtre!
Demande d'abandon des poursuites suite amende (voiture) - Contravention - PV - Modèles de lettres Types - Demande d'abandon des poursuites suite amende (voiture) - Contravention - PV - Modèles de lettres Types