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Contravention - PV : Demande d'abandon des poursuites suite amende (voiture)
Posté par lettres types le 23/11/2007 22:35:35 (3371 lectures) Lettres Types du même auteur

Madame, Monsieur,

Le véhicule (marque, type), immatriculé (immatriculé), dont je suis propriétaire, a été verbalisé pour (détaillez l'infraction : par exemple, excès de vitesse) le (date) à (lieu).

Or ce jour là, je n'ai pas utilisé mon véhicule. Aussi, je vous transmets des attestations (ou autres documents) ainsi qu'une copie de ma pièce d'identité (s'il y a une photo) prouvant que j'étais à la date et à l'heure indiquées occupé(e) ailleurs.

En conséquence, et par application des dispositions du Code de la Route, je demande à être exonéré de toute poursuite au titre de ladite contravention.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de ma considération distinguée.

Demande d'abandon des poursuites suite amende (voiture)  



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