Automobile - Transport - Tromperie sur la vente d'un véhicule d'occasion - Modèles de lettres Types
               
               
Lettres Emploi - Formation

Lettre de motivation
Lettre de démission
Lettre de licenciement
Lettre d'arret de travail
Demande de conges maternite
Lettre de départ à la retraite
Demande certificat travail
Demande d'attestation assedic
Modèles de CV
Divers employé
Divers employeur
Lettres: Vie Quotidienne
Attestation sur l'Honneur
Discours Types
Modèles Sms Textos


« 1 2 (3)
Automobile - Transport : Tromperie sur la vente d'un véhicule d'occasion
Posté par lettres types le 24/11/2007 18:04:46 (2417 lectures)

Madame, Monsieur,

Vous m'avez vendu le (date) une voiture d'occasion de marque (marque).

J'ai appris par mon garagiste que le nombre de kilomètres au compteur avait été modifié, je vous informe que cette manoeuvre constitue une fraude. En conséquence, conformément aux dispositions de l'article 1116 du Code civil, j'exige l'annulation sans délai du contrat de vente.

Je vous prie aussi de me restituer la somme que j'ai versée et de venir chercher le véhicule que je tiens à votre disposition.

En l'absence de réponse de votre part dans un délai raisonnable, je porterai plainte en l'application de l'article L. 213-1 du Code de la consommation relatif aux fraudes et tromperies.

Cette lettre vaut mise en demeure.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

SUITE DE LA LETTRE TYPE GRATUITE... | 25 octets en plus
Automobile - Transport : Résiliation assurance auto (Loi Chatel)
Posté par lettres types le 21/11/2007 22:57:13 (19544 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Résiliation contrat assurance auto

 

LRAR

Madame, Monsieur,

Suite à la réception de mon avis d'échéance le [date] et conformément aux dispositions de la loi Chatel (20 jours à compter de la date d'envoi), je demande la résiliation de mon contrat automobile [numéro] pour mon véhicule [marque, modèle, immatriculation] à compter de cette date.

Vous trouverez ci-joint une copie de l'enveloppe de l'avis d'échéance pour accusé de la date.

SUITE DE LA LETTRE TYPE GRATUITE... | 65 octets en plus
Automobile - Transport : Lettre de résilitation assurance auto
Posté par lettres types le 21/11/2007 22:55:25 (2694 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Résiliation contrat assurance auto

 

LRAR

Madame, Monsieur,

Suite à la cession de mon véhicule [marque, modèle, immatriculation] le [date], je demande la résiliation de mon contrat automobile [numéro] à compter de cette date.

Vous trouverez ci-joint le certificat de cession de mon véhicule ainsi qu'une copie de la carte grise comprenant la mention "cédé le".

SUITE DE LA LETTRE TYPE GRATUITE... | 65 octets en plus
Automobile - Transport : Demande de certificat de non-gage
Posté par lettres types le 21/11/2007 22:23:43 (2863 lectures)

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Certificat de non gage

 

Madame, Monsieur,

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser un certificat de non-gage pour mon véhicule [modèle, immatriculation].

SUITE DE LA LETTRE TYPE GRATUITE... | 42 octets en plus
« 1 2 (3)
Lettre Type au Hasard
Liens


Ajoutez votre site Classement de sites - Inscrivez le vôtre!
Automobile - Transport - Tromperie sur la vente d'un véhicule d'occasion - Modèles de lettres Types - Automobile - Transport - Tromperie sur la vente d'un véhicule d'occasion - Modèles de lettres Types