Demander les motifs d’un licenciement - Modèle de lettre de licenciement - Modèles de lettres Types
               
               
Lettres Emploi - Formation

Lettre de motivation
Lettre de démission
Lettre de licenciement
Lettre d'arret de travail
Demande de conges maternite
Lettre de départ à la retraite
Demande certificat travail
Demande d'attestation assedic
Modèles de CV
Divers employé
Divers employeur
Lettres: Vie Quotidienne
Attestation sur l'Honneur
Discours Types
Modèles Sms Textos


Modèle de lettre de licenciement : Demander les motifs d’un licenciement
Posté par lettres types le 26/11/2007 22:13:24 (3233 lectures) Lettres Types du même auteur

Lieu, Date

Objet : demande de justification d’un licenciementLettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par une lettre datée du (précisez la date), et suite à notre entretien, vous me faites part de votre décision de me licencier.
Dans ce courrier, vous n’explicitez pas clairement les raisons qui ont guidé votre choix.

Or, je vous rappelle que l’article L.122-14-1 du code du travail précise que la lettre de notification de licenciement doit en préciser clairement les motifs. La jurisprudence a montré que dans de tels cas, elle pouvait considérer la procédure comme abusive.

Je vous demande donc de me préciser le plus rapidement possible, par courrier, les causes qui vous ont poussé à prendre cette décision. Sans cela, je ferai appel aux prud’hommes afin de faire valoir mes droits.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Demander les motifs d’un licenciement



Autres Lettres Types
2/12/2007 21:33:08 - Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde
26/11/2007 22:13:24 - Demander les motifs d’un licenciement
26/11/2007 21:41:52 - Licenciement pour motif personnel ou faute
26/11/2007 21:41:10 - Convocation à l’entretien préalable de licenciement
26/11/2007 21:40:24 - Lettre d'avertissement

Lettre Type au Hasard
Liens


Ajoutez votre site Classement de sites - Inscrivez le vôtre!
Demander les motifs d’un licenciement - Modèle de lettre de licenciement - Modèles de lettres Types - Demander les motifs d’un licenciement - Modèle de lettre de licenciement - Modèles de lettres Types