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Banque - Argent : MODELE DE RECONNAISSANCE DE DETTE
Posté par lettres types le 24/4/2010 12:55:41 (4247 lectures) Lettres Types du même auteur

MODELE DE RECONNAISSANCE DE DETTE


Madame, Monsieur,

Je, soussigné(e), (Nom, Prénom), né(e) le (date de naissance) à (ville de naissance) et demeurant à (votre adresse) reconnaît avoir emprunté la somme de X euros à (Nom Prénom) le (date).

Je m’engage à respecter mon engagement de remboursement et régler la somme de X euros mensuels, à la date du (indiquer la date) de chaque mois.

Préciser les accords pris, détails des règlements prévus…


Pour valoir ce que de droit,

Fait à (Ville), le (date).



Signature

MODELE DE RECONNAISSANCE DE DETTE



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