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Modèle de lettre de congés maternité - paternité : Lettre gratuite congé parental à temps partiel
Posté par lettres types le 15/6/2010 10:03:13 (5238 lectures) Lettres Types du même auteur
Modèle de lettre de congés maternité - paternité

Article L1225-47 en vigueur depuis le 1 Mai 2008 :

Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption, ou de l'arrivée au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'âge de la fin de l'obligation scolaire a le droit :

1) Soit au bénéfice d'un congé parental d'éducation durant lequel le contrat de travail est suspendu ;

2) Soit à la réduction de sa durée de travail, sans que cette activité à temps partiel puisse être inférieure à seize heures hebdomadaires.

 

 

Objet : Congé parental

 

Lettre recommandé avec accusé de réception

 

Madame, Monsieur,

 

Depuis le (indiquer la date), je suis en congé parental d'éducation à temps plein. Ce congé arrive à échéance le (indiquer date).

 

En vertu de l'article L1225-47 du Code du Travail, je souhaite reprendre une activité à temps partiel à compter du (indiquer date).

 

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 

Votre signature.

 

 



Lettre gratuite congé parental à temps partiel



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