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Mairie : Modèle gratuit de demande prêt d'une salle à la mairie
Posté par lettres types le 27/5/2010 14:06:29 (18745 lectures) Lettres Types du même auteur
Mairie

L'article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que les locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. C'est au maire qu'il revient de déterminer les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des nécessités de l'administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l'ordre public.


Monsieur le Maire,


Citoyen de la ville de votre commune depuis (indiquer le nombre d'année), j'envisage de fêter ( indiquer l'évenement que vous allez fêter).

J'aimerais célébrer cet évenement dans la salle de (indiquer le nom de la salle), le (indiquer la date). C'est pourquoi je fais appel à vous pour solliciter votre bienvaillance envers les administrés de votre ville et vous demande de bien vouloir m'octroyer le prêt de cette salle.

Je suis à votre disposition pour tous autres renseignements que vous jugerez utilie et vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

 

Signature.



Modèle gratuit de demande prêt d'une salle communale.



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