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Voisinnage : Lettre trouble du voisinnage occasionné par un tiers
Posté par lettres types le 23/11/2007 23:33:04 (2226 lectures) Lettres Types du même auteur

Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

Malgré mes différents appels téléphoniques et mon courrier en date du , je reste à ce jour, sans nouvelle de votre part.

Je vous rappelle que le comportement de mon(es) voisin(s) situé(s) dans le logement sis :

m'occasionne un trouble dans la jouissance du logement que vous me louez suivant le bail signé le

En effet, (décrivez les agissements du ou des voisins).

Je vous informe qu'en vertu de l'article 6b de la loi du 6 juillet 1989, vous avez l'obligation d'assurer au locataire la jouissance paisible des lieux loués.

En conséquence, je vous mets en demeure dans un délai de ...

de bien vouloir prendre les mesures qui s'imposent pour que cessent ces désagréments. A défaut, je serai contraint d'engager votre responsabilité contractuelle avec demande de dommages et intérêts devant la juridiction compétente.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Signature



Lettre trouble du voisinnage occasionné par un tiers



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