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Voisinnage : Accord de droit de passage à un voisin
Posté par lettres types le 26/11/2007 23:41:34 (5518 lectures) Lettres Types du même auteur

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Destinataire
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
  
Cher voisin, 
  
Suite à votre demande de droit de passage dans mon jardin / ma cour / mon allée, pendant la durée de vos travaux, je vous confirme mon accord aux conditions suivantes :
 
Cette autorisation est valable du <date> au <date>.
 
Les modes de passages autorisés sont : à pied / en voiture / à vélo.
 
Les aménagements consécutifs à ce passage (revêtement, clotûre...) seront à votre charge.
 
A titre d'indemnité, vous me verserez la somme forfaitaire de <...> euros / la somme de <...> euros par jour.
 
Je vous prie de recevoir, Cher voisin, l'assurance de mes salutations distinguées.
 

votre signature



Accord de droit de passage à un voisin



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