Demande de réedition facture conforme - Justice - Modèles de lettres Types
               
               
Lettres Emploi - Formation

Lettre de motivation
Lettre de démission
Lettre de licenciement
Lettre d'arret de travail
Demande de conges maternite
Lettre de départ à la retraite
Demande certificat travail
Demande d'attestation assedic
Modèles de CV
Divers employé
Divers employeur
Lettres: Vie Quotidienne
Attestation sur l'Honneur
Discours Types
Modèles Sms Textos


Justice : Demande de réedition facture conforme
Posté par lettres types le 25/11/2007 21:40:19 (2006 lectures) Lettres Types du même auteur

Madame, Monsieur,

Nous vous retournons votre facture numéro (numéro de facture) du (date) en vous priant de bien vouloir en éditer une autre, plus conforme à la législation.

En effet, cette facture est établie toutes taxes comprises et ne fait pas ressortir le montant de la T.V.A.

D'autre part, cette facture est éditée sur du papier blanc ne comportant ni votre dénomination sociale ni votre numéro d'immatriculation au R.C.S.

Nous procéderons au règlement de notre dette dès réception d'une facture valable.

Vous remerciant de votre diligence, nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Demande de réedition facture conforme  



Autres Lettres Types
17/5/2010 12:04:57 - Lettres types pour demander un droit de visite en prison
4/5/2010 10:37:27 - Lettre de réclamation de bagages perdus ou abîmés en train
2/12/2007 19:36:52 - Requête auprès du Tribunal Administratif
26/11/2007 22:26:33 - Plainte auprès du Procureur de la République
26/11/2007 13:56:58 - Demande de garde d'enfant

Lettre Type au Hasard
Liens


Ajoutez votre site Classement de sites - Inscrivez le vôtre!
Demande de réedition facture conforme - Justice - Modèles de lettres Types - Demande de réedition facture conforme - Justice - Modèles de lettres Types