Plainte auprès du Procureur de la République - Justice - Modèles de lettres Types
               
               
Lettres Emploi - Formation

Lettre de motivation
Lettre de démission
Lettre de licenciement
Lettre d'arret de travail
Demande de conges maternite
Lettre de départ à la retraite
Demande certificat travail
Demande d'attestation assedic
Modèles de CV
Divers employé
Divers employeur
Lettres: Vie Quotidienne
Attestation sur l'Honneur
Discours Types
Modèles Sms Textos


Justice : Plainte auprès du Procureur de la République
Posté par lettres types le 26/11/2007 23:26:33 (6960 lectures) Lettres Types du même auteur

Vos nom & prénom 
Adresse 
CP - Ville 
 Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de ...
 
Adresse
 CP - Ville
 A <...>, le <...>
  
  
Monsieur le Procureur de la République, 
  
Je me permets d'attirer votre attention sur les faits suivants : <...>.
 
En conséquence, je porte plainte contre <...> pour <...infraction...>.
 
Vous trouverez ci-joint copies des éléments de preuve en ma possession (contrat, emballage...).
 
Je vous prie de recevoir, Monsieur le Procureur, l'assurance de mes salutations distinguées.
 

votre signature



Plainte auprès du Procureur de la République



Autres Lettres Types
17/5/2010 14:04:57 - Lettres types pour demander un droit de visite en prison
4/5/2010 12:37:27 - Lettre de réclamation de bagages perdus ou abîmés en train
2/12/2007 20:36:52 - Requête auprès du Tribunal Administratif
26/11/2007 23:26:33 - Plainte auprès du Procureur de la République
26/11/2007 14:56:58 - Demande de garde d'enfant

Lettre Type au Hasard
Liens


Ajoutez votre site Classement de sites - Inscrivez le vôtre!
Plainte auprès du Procureur de la République - Justice - Modèles de lettres Types - Plainte auprès du Procureur de la République - Justice - Modèles de lettres Types