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Administration sociale - Impots : Demande de remise gracieuse
Posté par lettres types le 26/11/2007 14:33:08 (7907 lectures) Lettres Types du même auteur

Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre mise en demeure en date du xxx.

Nous sollicitons de vos services la remise gracieuse des majorations de retard afférente à la période xxx.

En effet, notre Société, nouvellement constituée, accuse un léger retard dans la mise à jour de son administratif, suite à l'augmentation exponentielle de nos effectifs qui a demandé une complète réorganisation de nos services.

Comptant vivement sur votre bienveillance, nos services demeurent bien évidemment à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire.

Dans cette attente et vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de nos sentiments les meilleurs.

Demande de remise gracieuse



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