Lettre de demande de délai de paiement aux impôts - Administration sociale - Impots - Modèles de lettres Types
               
               
Lettres Emploi - Formation

Lettre de motivation
Lettre de démission
Lettre de licenciement
Lettre d'arret de travail
Demande de conges maternite
Lettre de départ à la retraite
Demande certificat travail
Demande d'attestation assedic
Modèles de CV
Divers employé
Divers employeur
Lettres: Vie Quotidienne
Attestation sur l'Honneur
Discours Types
Modèles Sms Textos


Administration sociale - Impots : Lettre de demande de délai de paiement aux impôts
Posté par lettres types le 28/4/2010 11:11:47 (4801 lectures) Lettres Types du même auteur

Modèle de lettre de demande de délai de paiement aux impôts suite à une baisse de revenus.


Lettre recommandée avec accusé de réception


Objet : demande de délais de paiement


Madame, Monsieur

Depuis le 20 janvier 2010, je connais d’importantes difficultés financières dues à (préciser : dues à mon licenciement, un divorce en cours, la maladie de mon conjoint, etc.) et je ne peux régler la totalité des échéances de mon impôt sur le revenu.

Je sollicite donc de votre bienveillance des délais de paiement supplémentaires (ou un délai supplémentaire de deux mois, trois mois, etc.).

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature




Modèle de lettre de demande de délai de paiement aux impôts suite à une baisse de revenus.



Autres Lettres Types
29/5/2010 11:17:01 - Exemple lettre de demande allocation parent isolé
28/4/2010 11:11:47 - Lettre de demande de délai de paiement aux impôts
30/11/2007 15:48:28 - Imposition distincte d'enfants mineurs
30/11/2007 15:46:29 - Demande d’allocation de parent isolé
30/11/2007 15:44:47 - Demande d’admission à l’aide sociale

Lettre Type au Hasard
Liens


Ajoutez votre site Classement de sites - Inscrivez le vôtre!
Lettre de demande de délai de paiement aux impôts - Administration sociale - Impots - Modèles de lettres Types - Lettre de demande de délai de paiement aux impôts - Administration sociale - Impots - Modèles de lettres Types