Lieu, Date

Objet : refus de votre demande de congé individuel de formation
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez demandé, par lettre recommandée datée du (précisez), à bénéficier d’un congé individuel de formation pour (précisez le motif invoqué par le salarié).

Après consultation du comité d’entreprise (ou des délégués du personnel), je pense que votre absence pourrait nuire à la bonne marche de la société. Ainsi, (précisez les raisons qui vous amènent à prendre cette décision).
ou
Actuellement, plus de 2% du nombre de jours travaillés sont pris en congé individuel de formation, par les salariés.
ou
Actuellement, plus de 2% des effectifs ont recours à ce congé.

Je ne peux donc pas répondre favorablement à votre demande, pour les dates que vous proposez.
En revanche, je vous informe que vous pourrez suivre ce stage à partir du (précisez la date à laquelle ce sera possible).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Refuser un congé individuel de formation