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Logement : Lettre de demande d'attestation d'assurance au locataire
Posté par lettres types le 23/11/2007 15:28:36 (2436 lectures) Lettres Types du même auteur

(Lettre recommandée avec avis de réception)

(nom du bailleur)
(adresse)

(nom du locataire)
(adresse)

Le (Date),

Objet : demande d'attestation d'assurance

Madame, Monsieur,

Nous avons conclu ensemble un contrat de bail en date du (date), portant sur la location d'un logement situé (adresse).

Au moment de votre entrée dans les lieux, vous m'avez transmis une attestation d'assurance, comme le prévoient les dispositions de l'article 7g de la loi du 6 juillet 1989.

Depuis cette date, vous ne m'avez pas adressé les justificatifs attestant que vous avez renouvelé cette assurance, ce malgré plusieurs demandes de ma part. Je vous rappelle que le bail comporte une clause prévoyant la résiliation du bail en cas de défaut d'assurance.

 



Faute de recevoir cette attestation dans un délai de 8 jours, je me verrai contraint de confier l'affaire à un huissier de justice.

A défaut de réponse de votre part, la clause résolutoire prendra effet de plein droit un mois après le commandement de payer.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

(Signature)



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