Lettre de recours affiliation CPAM - Administration sociale - Impots - Modèles de lettres Types
               
               
Lettres Emploi - Formation

Lettre de motivation
Lettre de démission
Lettre de licenciement
Lettre d'arret de travail
Demande de conges maternite
Lettre de départ à la retraite
Demande certificat travail
Demande d'attestation assedic
Modèles de CV
Divers employé
Divers employeur
Lettres: Vie Quotidienne
Attestation sur l'Honneur
Discours Types
Modèles Sms Textos


Administration sociale - Impots : Lettre de recours affiliation CPAM
Posté par lettres types le 21/11/2007 21:46:15 (6492 lectures) Lettres Types du même auteur

[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Recours amiable

 

Madame, Monsieur,

Ma demande d'affiliation à la couverture médicale universelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie le [date] a été rejetée par vos services au prétexte que je ne suis pas en situation régulière.

Je suis en attente de régularisation, d'ailleurs une réponse de l'OFPRA me sera donnée dans les prochains jours.



Je sollicite de votre bienveillance afin bien vouloir reconsidérer votre position.

Dans cette attente, Madame, Monsieur, en l'expression de mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]



Autres Lettres Types
29/5/2010 11:17:01 - Exemple lettre de demande allocation parent isolé
28/4/2010 11:11:47 - Lettre de demande de délai de paiement aux impôts
30/11/2007 15:48:28 - Imposition distincte d'enfants mineurs
30/11/2007 15:46:29 - Demande d’allocation de parent isolé
30/11/2007 15:44:47 - Demande d’admission à l’aide sociale

Lettre Type au Hasard
Liens


Ajoutez votre site Classement de sites - Inscrivez le vôtre!
Lettre de recours affiliation CPAM - Administration sociale - Impots - Modèles de lettres Types - Lettre de recours affiliation CPAM - Administration sociale - Impots - Modèles de lettres Types